Facturation travail de 2 ans non terminé à cause commanditaire

Bonjour

J'ai émis un devis auprès d'une société informatique qui m'a commandée une sous traitance de développement informatique. Le devis n'est pas discuté et la commande a démarré. Je suis développeur indépendant.

J'ai tout un historique d'emails qui montre que le développement est actif de mon coté mais très lente du coté de cette société qui architecture et conduit le développement.
2 ans après la prestation n'est pas aboutie ... de leur faute.

Les conditions de la commande vont changer ce qui rendra inutile ce développement. Sauf que j'ai effectué entièrement ma part de travail.

Puis-je envoyer ma facture à ce partenaire en recommandé AR ?
Dois-je argumenter le fait que mon travail ne comporte aucune faute et qu'il est donc 100% dû ?

Dois-je ajouter que l'historique des emails d'échange technique constitueront un coeur de preuve de leur défaillance et de ma bonne livraison (admise dans les emails) ?

Dois-je consulter un avocat afin de donner du poids à ma démarche et lui demander l'autorisation de citer son nom comme conseil en cas de passage en contentieux + procédure ?

J'apprécierais énormément avoir des réponses

Merci beaucoup d'avance

Bonjour Steadori,

Par principe, la réponse à ce genre de questions se trouve dans le 'contrat' que vous avez cosigné avec votre mandant.
Un devis signé peut faire office de contrat, à la condition qu'il contienne un certain nombre de clauses obligatoires.

Il est donc difficile de se prononcer sans connaître les clauses contractuelles. Si vous avez pris le risque que le projet n'aille pas jusqu'au bout sans être dédommagé d'une façon ou d'une autre, ce sera difficile.
Si vous avez contracté sur une quantité d'heures de travail que vous avez justifiées au fil du temps, ce sera plus facile.

Sinon, allez au plus simple, vous émettez une facture normale, envoyée normalement, sans rien de particulier que la description du travail que vous avez réalisé, le nombre d'heures que vous facturez, les délivrables que vous avez remis. Et vous traitez ensuite cette facture normalement selon le délai de paiement.
Et si cela ne fonctionne pas, d'une part, vous verrez bien ce qui vous est répondu, et il sera alors temps de lancer la mécanique de recouvrement.

Bonjour cher monsieur

Votre réponse me satisfait profondément

Votre bénévolat sur ce forum doit certainement tirer de nombreuses personnes de difficultés vitales, et je vous félicite pour ce rôle que vous assumez.

Je vous souhaite une excellente journée