Indemintés de retard, facture impayée par un particulier

Bonjour tout le monde,

je suis artisan en microentreprise depuis trois ans, et pour la première fois un client tarde à me payer. Je ne parviens pas à le joindre au téléphone et il ne répond pas à mes mails. Cela fait un mois que le chantier a été livré.

Jusqu'ici il avait payé toute ses factures de situation sans délai, tout était fluide, il semblait honnête.

J'ose espérer qu'il va maintenant payer la facture de solde sans que j'aie à entamer une procédure auprès d'un commissaire de justice.

Avant de lui faire la prochaine piqure de rappel ou avant une éventuelle mise en demeure, j'aimerais un peu plus comprendre la question des indemnité de retard pour lui signifier dans un premier temps les risques de sommes supplémentaires qu'il aura à payer.

Il est prévu dans les devis/factures une indemnité de 15% en cas de retard de paiement. J'ai trouvé la formule de son application sur le site du service-public. Elle est plutôt simple. Mais je me demande sur quel montant je dois l'appliquer :

Sur le montant net qu'il lui reste à payer (soit 1000 euros) ?
Sur la somme qu'il lui resterait à payer sans la remise commerciale de 1000 euros que je lui ai accordé (soit 2000 euros, oui jusque là j'étais sympa) ?
Sur la totalité de la somme du devis (soit 16000 euros) ?

Question bonus : ai-je le droit de lui retirer la remise commerciale maintenant que je lui ai signifié dans la facture de solde ? Je regrette d'avoir été sympa et de lui avoir fait confiance.

Merci d'avance aux personnes qui auront des réponses,

Tom

Salut Tom,

C’est toujours frustrant de se retrouver dans ce genre de situation, surtout quand tu as été réglo jusque-là. Voyons comment tu peux t’y prendre pour récupérer ton dû, en étant dans les règles.

1. Calcul des indemnités de retard
Si tu as prévu dans tes devis/factures une indemnité de retard de 15%, tu appliques ce pourcentage sur le montant net qu'il reste à payer, c’est-à-dire les 1 000 € que ton client te doit actuellement.

Pourquoi ?

Les indemnités de retard s’appliquent uniquement sur le solde impayé, pas sur le montant total du devis ni sur une somme avant remise. Donc, dans ton cas, c’est bien les 1 000 € restants qui comptent.
Exemple de calcul :
Si l’indemnité de 15% s'applique pour un mois de retard :

1000
€
×
15
%
=
150
€