On me doit plus de 12000€ !!!

Bonjour,

Je sollicite vos conseils pour résoudre un litige lié à ma société de location de voitures de sport, créée il y a quatre mois. Mon approvisionnement en véhicules se faisait par le biais d'un fournisseur, avec lequel j'ai rencontré des problèmes. Après avoir versé une caution (4000€) et réglé un loyer mensuel de 2600€, j'ai récupéré ma première voiture chez une société tierce qui détenait le véhicule précédemment en ayant signé un contrat d'un mois , en attendant un contrat officiel avec le fournisseur, que je n'ai jamais reçu.

Au fil du temps, l'activité a bien fonctionné, et j'ai décidé d'ajouter un autre véhicule à ma flotte. Lors de ma première rencontre avec le fournisseur, après un long trajet de quatre heures jusqu'à son local, la voiture n'était pas disponible. Il m'a demandé de payer directement 5800€ pour faciliter la transaction, mais malheureusement, après un déplacement inutile à Paris, je n'ai jamais obtenu le véhicule désiré.

En raison de divers problèmes, j'ai décidé de mettre fin à ma collaboration avec le fournisseur, une décision prise un jour après avoir réglé le loyer mensuel. Il m'a promis un remboursement de 12 400€ (6600€ + 5800€), mais après plusieurs tentatives infructueuses de communication, il est resté injoignable. Je me retrouve ainsi sans véhicule ni argent.

Je n'ai signé aucun contrat avec le fournisseur, mais la société qui m'a fourni initialement le premier véhicule accepte de fournir une lettre attestant que l'argent a été envoyé au fournisseur. Des échanges de SMS et des virements peuvent également prouver mes paiements.

Face à cette situation, je cherche des conseils sur la meilleure procédure à suivre, les coûts éventuels et la durée du processus. Merci de prendre en considération ma situation, et n'hésitez pas à me demander des informations supplémentaires si nécessaire.

Bonjour,

Je n'ai signé aucun contrat avec le fournisseur
A mon avis, c'est le principal problème. Vous avez un contrat oral, il va donc être compliqué d'établir la nature des sommes versées.

Prouver que vous avez versé de l'argent va être facile. Le souci est de savoir quel statut leur donner, d'autant plus que vous êtes un professionnel (qui n'a pas la même protection qu'un particulier).

Vous parlez de "caution" (plutôt un dépôt de garantie), d’acompte et de loyer, mais simplement quelques SMS pour établir la raison de ces virements, c'est léger...

La somme en jeu justifie le recours à un avocat, dont les honoraires sont libres (comptez plusieurs milliers d'euros pour une procédure judiciaire).

Quel est le statut juridique de celui que vous appelez "fournisseur" ? Quels sont ses liens avec "la société qui m'a fourni initialement le premier véhicule" ?

__________________________
Modératrice

J'ai signé un contrat uniquement avec la société auprès de laquelle j'ai récupéré le véhicule. Je pourrais me retourner contre elle puis elle pourrait indiquer que l'argent a été envoyé au "fournisseur". De plus, il est dans le même cas que moi donc on est au moins 2/3 entreprises à avoir le même problème avec la même entreprise, on aura plus de légitimité, non ?. En ce qui concerne ce dernier, il s'agit d'une SAS.

Est-ce que vous pensez qu'une procédure vaut le cout où c'est peine perdu ?

Il faut remettre un peu d'ordre. Parce que bon, là j'ai un peu du mal à cerner quelles sont les relations entre les protagonistes.

Après avoir versé une caution (4000€) et réglé un loyer mensuel de 2600€, j'ai récupéré ma première voiture chez une société tierce qui détenait le véhicule précédemment en ayant signé un contrat d'un mois
Bon, donc vous avez versé de l'argent à la société A, avec un contrat signé, en attendant de signer un contrat avec la SAS B
- 4000 euros à titre de dépôt de garantie
- 2600 euros à titre de location
- en échange vous avez récupéré un véhicule

B est manifestement étranger à cette transaction entre vous et A. A quel titre lui réclameriez-vous ces 6600 euros ?

B a-t-il délivré la prestation promise (mise à disposition du véhicule objet du contrat) ?

Au fil du temps, l'activité a bien fonctionné, et j'ai décidé d'ajouter un autre véhicule à ma flotte. Lors de ma première rencontre avec le fournisseur, après un long trajet de quatre heures jusqu'à son local, la voiture n'était pas disponible. Il m'a demandé de payer directement 5800€ pour faciliter la transaction, mais malheureusement, après un déplacement inutile à Paris, je n'ai jamais obtenu le véhicule désiré.
Seconde transaction, directement avec B. Vous avez versé 5800 euros, mais à qui ?

A est-il impliqué d'une quelconque manière dans cette seconde transaction ?

__________________________
Modératrice

Exactement, la première transaction s'est déroulée entre la société A et moi-même, cependant, la voiture appartient à la société B. J'ai signé un contrat d'une durée de seulement 1 mois avec la société A. La société A a donc envoyé l'argent à la société B, qui était censée me faire parvenir un nouveau contrat que je n'ai jamais reçu. La société A peut attester de ces faits.
Quand j'ai remis le dépôt de garantie et le loyer pour la seconde voiture directement à la société B, je n'ai ni reçu de véhicule ni de contrat. En résumé, la société A n'a été qu'un intermédiaire le premier mois entre la société B et moi-même, mais les 12 400 € sont à 100 % chez B.

J'ai signé un contrat d'une durée de seulement 1 mois avec la société A.
Donc concernant cette transaction, vous ne connaissez que A. Vous n'avez ce me semble aucune raison de réclamer les 2600 euros de loyer puisque vous avez bien reçu le véhicule loué. Pour ce qui est du dépôt de garantie, si vous avez restitué le véhicule en bon état, c'est à A de vous le rendre.

Ce que A a fait des fonds qui vous ont été remis ne vous regarde pas.

Seule exception : si le contrat a été signé entre vous et B, A agissant seulement comme mandataire (représentant) de B.

Exemple classique : quand un locataire passe par une agence, il signe un contrat avec le bailleur, qui est représenté par l'agence. L'agence n'a pas de lien contractuel avec le locataire.

Il faut donc relire soigneusement votre contrat pour vérifier s'il vous lie à A ou B.

Quand j'ai remis le dépôt de garantie et le loyer pour la seconde voiture directement à la société B, je n'ai ni reçu de véhicule ni de contrat.
Il y a un contrat, puisque vous avez remis des fonds (un contrat n'est pas forcément écrit : l'achat une baguette de pain à la boulangerie est un contrat de vente).

Le problème va être d'en déterminer la nature : contrat de location, ce qui ferait de cette somme un dépôt de garantie ou un loyer, contrat de vente qui transformerait cette somme en avance ou en arrhes...

Avez-vous des SMS ou tout autre écrit qui fait référence au statut de cette somme de 5300 euros ?

__________________________
Modératrice

Je viens de relire mon contrat signé avec A, et il ne me lie pas avec B. Il a juste été dit oralement que le dépôt de garantie et le loyer seraient envoyés à B. Donc, je dois me retourner contre A concernant le premier véhicule, et c'est à lui d'expliquer qu'il a envoyé l'argent. Concernant le deuxième véhicule et les 5800€ que j'ai donnés, je dois me retourner contre B. Oui, j'ai des SMS avec B qui disent clairement que j'ai donné tant en espèces, tant en virement, etc.

combien de temps dure généralement les procédures de ce genre ?

De plus, si je peux rajouter, le jour ou j'ai rendu le premier véhicule à B, il ma fait venir jusqu'a Marseille accompagné d'une personne que j'avais trouvé pour qu'il récupérer le véhicule avec sa société. Donc cette personne peut aussi attester que j'ai bien rendu le véhicule avec lui mais que je n'ai absolument pas récupérer d'argent et que je n'ai pas de réponse depuis.