Recours contre la cipav

Bonjour,
Je viens vers vous car mon mari est décédé en 2016 il était ostéopathe (libéral) et à ce jour, mon notaire vient de me transmettre une somme astronomique à régler à la cipav.
Je suis maman solo avec deux jeunes étudiantes à charge et je ne peux règler cette somme.
Quel recours pourrais-je avoir.
Merci de votre retour,
Bien à vous

bonjour,

quelle est l'origine de cette somme demandée par la CIPAV ?

pourquoi ce délai de 7 ans pour réclamer cette somme, demandez à votre notaire s'il n'y a pas prescription.

salutations

ils réclament des cotisations de 2010-2016 pour un montant de 24100€.
Ils ont fait un courrier à son cabinet en 2016 pour réclamer ses cotisations.
je vais voir avec mon notaire mais lui me demande de solder ce montant car la succession est terminée.
bien cdt

bonjour

ci- dessous arrêt Cour da Cassation pour un cas similaire


https://www.previssima.fr/actualite/professions-liberales-la-cour-de-cassation-revient-sur-la-procedure-de-contrainte-de-paiement-des-cotisations-sociales.html

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000034959556/

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Modérateur

merci pour votre retour
bien à vous