Régularisation pour non déclaration Urssaf

Bonjour,

Ma sœur est créatrice de bijoux sous un numéro de SIRET rattaché à la maison des artistes, elle ne s'est jamais inscrite à d'autres organismes (ni auto-entreprise).

Depuis 2015, elle a commencé à dégager des revenus qu'elle a déclaré auprès des services des impôts :

- 2018 : 593€
- 2019 : 481€
- 2020 : 379€
- 2021 : 5 168€
- 2022 : 11 147€

Je me suis récemment rendu compte qu'elle ne payait pas de cotisation sociale auprès de l'URSSAF ou d'un autre organisme.

Nous sommes conscients de la gravité d'une telle situation et souhaiterions la régulariser dans les meilleurs délais. Pour ce faire, nous requérons votre assistance pour :

- Évaluer la situation sur le plan juridique et fiscal.
- De quelle manière contacter l'URSSAF.
- Déterminer les éventuelles pénalités ou régularisations financières à prévoir.

En vous remerciant par avance pour votre attention et votre aide !

Bonjour,

Pour contacter l'URSSAF, passer par son site :
https://www.urssaf.fr/portail/home.html

Pour les pénalités de retard : il y a trois ans de prescription sauf en cas de fraude (donc d'action délibérée)

Voici une page sur les pénalités :
https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/entreprise-du-secteur-pharmaceut/le-recouvrement-le-controle-et-l.html

Par expérience, l'URSSAF accorde des dégrèvements aux gens qui signalent spontanément leurs erreurs, il faut juste le demander.

Ma sœur est créatrice de bijoux sous un numéro de SIRET rattaché à la maison des artistes, elle ne s'est jamais inscrite à d'autres organismes (ni auto-entreprise).

Si elle a un SIRET, elle a forcément créé une entreprise.

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Modératrice

Bonjour et merci pour votre réponse,

Si je me réfère à la page des pénalités que vous m'avez partagé, elle risque 750€ d'amende par mois de retard, sur au moins 3 ans ?