Posté le Le 10/09/2020 à 12:09
Bonjour, je ne savais pas exactement où mettre ma question: je travaille dans un hôpital public. Un salarié s'est vu payer par erreur une prime à laquelle il n'avait pas droit. L'employeur, la direction de cet hôpital, a accepté de lui faire rembourser cette somme sur les 4 derniers mois de l'année, jusqu'à la fin de l'exercice budgétaire. Cela représente malgré tout une certaine somme par mois. J'ai cru lire que ce remboursement mensuel ne devait pas excéder 10% du salaire mensuel net de la personne. La direction s'est semble-t-il appuyée, elle, sur la notion de "respect de la limite de portion saisissable du salaire, à savoir le RSA pour une personne seule". Qu'est-ce qui est valable du coup? Ex: la personne a un salaire net de 1600 euros, peut-elle rembourser 200 euros par mois? Merci par avance de votre réponse