Reglementation pour organiser une soirée

Reglementation pour organiser des soirées:
-soit dans des salles privées ou publiques
-soit dans des discothèques
Et relatif à:

la sacem,assurances
déclarations auprès des autorités(mairie,prefecture)
déclarations fiscales
inscription au RC ou régime auto-entrepreneur
La sécurité

et aussi soirée privée sur invitation
soirée publique avec droit d'entrée

Cher monsieur,



déclarations auprès des autorités(mairie,prefecture)

Oui, il convient de détenir une autorisation prefectorale pour pouvoir faire du bruit. Vous devez donc vous adresser à la prefecture afin d'avoir une autorisation et de connaitre l'heure à laquelle vous pourrez fermer (parfois, la prefecture autorise 3h ou même 4h du matin).

Mais attention, l'autorisation administrative ne fait pas obstacle à une éventuelle intervention de la police pour tapage nocturne. Vous devez donc veiller à assurer une insonorisation pas trop mauvaise. L'autorisation prefectoral calme parfois la police mais ces derniers peuvent quand même décider de verbaliser.

S'agissant de la mairie, si la salle est publique, il va de soit que la mairie sera nécessairement prévenue. Seulement, je doute que cela soit possible compte tenu du fait que la mairie n'acceptera jamais de vous louer une salle pour que vous puissiez organiser des soirées susceptible de procurer un revenu quelconque. Le problème de la salle publique ne se pose donc pas.

Si en revanche, vous voulez ouvrir une véritable discothèque, alors il faut des autorisations plus strictes qui vont nécessités des autorisations plus strictes au niveau de la sécurité: Vous devrez alors remplir des normes de sécurité, validés par le directeur départemental de la sécurité incendie. Tout ceci se règle au niveau de vos autorités locales, il n'y a véritablement aucun texte législatif à ce sujet.



Tout dépend vos revenus mais une inscription auto-entrepreneur est tout à fait compatible avec ce type d'activités.



Pour la SACEM, vous devez effectivement remplir une déclaration puisque vos soirées n'étant pas privées, elle ont vocation à créer des bénéfices et donc à entrainer paiement d'un droit sur la musique.

S'agissant de l'assurance, il serait effectivement primordial que vous preniez une assurance responsabilité civile professionnelle, à négocier avec votre assurance ce qui ne risque pas d'être évident. Beaucoup de compagnies refuses les demandes un peu moins conventionnelles pour ne se concentrer que sur les contrats d'assurance de base: Voiture, santé, maison etc.



Très cordialement.

Merci pour votre réponse,mais c'est incomplet,notamment sur les normes de sécurité dans les salles pivées ou publiques,veuillez préciser.

De plus rien n'est dit sur la consommation d'alcool dans les établissements qui ne possèdent pas la licence 4;dans une soirée en salle qu'est-il autorisé et qui donne l'autorisation?

Cher monsieur,



Je vous rassure, cela ne se voulait pas exhaustif vu le caractère général à priori de la question posée. Juridiquement, il n'existe aucune norme légale de sécurité: Nombre d'extincteurs, de sortie de secours etc.

Toutes ces normes sont déterminées dans votre cadre préfectoral ou municipal selon le cas, par le directeur département de la sécurité. Il vous appartient donc, sur ce point, de prendre contact avec ces derniers afin de connaitre précisément les normes de sécurité une fois que vous aurez déterminé votre lieu d'organisation (obligatoire, car les normes varient en fonction de la configuration de votre lieu de fête).

Pour une salle publique, pas de problème en général puisque par définition même, ces salles sont sécurisées par la municipalité qui a déjà prise en charge la mise aux normes.


Vous n'aviez pas posé la question! La licence 4 est toujours obligatoire pour l'organisation de soirées payants, d'où l'impossibilité d'ailleurs de faire dans une salle publique le projet que vous envisagez.


Très cordialement.