Réglementation pour réouvir une discothèque

Bonjour,
Je souhaiterais savoir la durée minimum à attendre pour ré ouvrir une discothèque après son heure de fermeture(7 H 00)
merci de votre réponse

Cher monsieur,


Conformément à l'article D314-1 du Code du tourisme, et de la circulaire du 19 février 2010 relative à l'horaire de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse, il n'existe actuellement aucune disposition législative qui fixe un horaire d'ouverture. Rien n'interdit dans l'absolu à ré-ouvrir la discothèque à peine après avoir fermé l'établissement à condition de respecter l'interdiction de vente d'alcool 1.5 heure avant la fermeture.

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/03/cir_30588.pdf


Toutefois, il est fréquent que les préfectures mettent en place des conditions plus restrictives. Ainsi par exemple, dans ma région, l'heure limite d'ouverture est de 11 heures du matin. Il est ainsi probable que votre région ait également adopté un arrêté préfectoral en ce sens.


En conséquence, je vous invite à consulter votre préfecture afin de savoir si un arrêté a été pris dans ce sens.


Très cordialement.