Régularisation comme père d'un enfant français

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Posté le Le 06/12/2016 à 05:25
Bonjour.
De nationalité centrafricaine, en France depuis 4 ans mais en situation irrégulière en ce moment, j'ai eu un enfant avec une Française, né à Nancy en décembre 2010, que j'ai reconnu avant sa naissance et qui porte mon nom. Je pourrais demander ma régularisation en tant que père d'un enfant français, mais il me faut remplir un dossier contenant notamment une copie intégrale de l'acte de naissance de la mère de mon enfant, ainsi que de ceux de ses propres parents. Or, elle refuse de m'aider dans ces démarches et ne veut me fournir aucune information me permettant d'obtenir ces pièces. Que dois-je faire?

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Posté le Le 06/12/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Avant toute chose il convient de savoir que le seul fait d'être père d'un enfant française ne permet pas la régularisation. En effet il vous faudra démontrer que vous contribuez à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Or si vous n'avez pas de contact avec la mère de votre enfant et l'enfant vous ne pourrez pas attester de ce fait.


Cordialement

Posté le Le 06/12/2016 à 05:25
Je n'ai jamais dit que je n'avais pas de contacts avec la mère, mais qu'elle refusait de m'aider. Cela ne l'empêche pas d'accepter les achats que je fais pour mon enfant, dont je conserve les factures. En outre, je visite régulièrement mon enfant, en présence de témoins. Je considère donc que la 2e partie du problème, contribuer à l'entretien de l'enfant (trop jeune pour qu'on puisse parler d'éducation), est résolue. Mais il reste la 1e partie: démontrer que l'enfant est français. Ma question "que dois-je faire?" vous demandait s'il existe des moyens d'obtenir les copies intégrales des actes de naissance de la mère, et de ses parents, même si elle refuse de m'aider.
Merci de votre attention.

Posté le Le 06/12/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Si le seul extrait de l'acte de naissance de votre enfant ne suffit pas à l'élaboration de votre dossier et que la mère de votre enfant refuse de vous fournir les documents nécessaires étant donné que vous êtes pour elle un tiers vous devez vous adresser au procureur de la République afin que ce dernier vous donne l'autorisation de faire la démarche auprès de la mairie ou bien à un avocat ou à un notaire qui fera la démarche en votre nom.

Bien cordialement

Posté le Le 06/12/2016 à 05:25
Cette fois, vous m'avez répondu!
Un grand merci!

Posté le Le 06/12/2016 à 05:25
Monsieur

Ma première réponse avait pour but de m'éclairer sur la situation et ainsi répondre au mieux à votre question.
Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.

Cordialement

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