Remboursement de caution de l'associé d'un ex ami

> Entreprise

Posté le Le 07/02/2015 à 05:25
Bonjour,
associé avec un ex ami, j'ai signé 2 cautions dans le cadre de l'activité de notre entreprise : une caution pour un emprunt et un découvert, une caution pour un protocole URSSAF (paiement des charges sociales). Après un redressement judiciaire, mon ex associé a été le seul à pouvoir continuer l'activité. Par décision du mandataire social à l'époque, j'ai été "viré" de mon poste... La société a été tout compte fait liquidée, mon ex ami poursuivi pour banqueroute.Il est à ce jour encore partie sans laisser d'adresse. la date des faits ; année 1997 et suivantes... Les cautions solidaires et indivisibles ont été bien entendu déclanchées et je reste à ce jour le seul à les rembourser. Dans quelles mesures je peux me retourner vers mon ex ami pour lui demander un remboursement des dettes que j'ai en parti remboursées? En effet, sous le coup d'un plan d'apurement des dettes "banque de france", lesdites cautions ne sont pas intégralement remboursées à ce jour. Puis je réclamer une partie de la dette payée à ce jour ? quelle procédure à entamer pour faire valoir mes droits, auprès de ses descendants si besoin ? merci de votre réponse. Je précise que les remboursements effectués dépassent les 18000 € je reste à votre disposition. cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 07/02/2015 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
indivisibles ont été bien entendu déclanchées et je reste à ce jour le seul à les rembourser. Dans quelles mesures je peux me retourner vers mon ex ami pour lui demander un remboursement des dettes que j'ai en parti remboursées? En effet, sous le coup d'un plan d'apurement des dettes "banque de france", lesdites cautions ne sont pas intégralement remboursées à ce jour. Puis je réclamer une partie de la dette payée à ce jour ?


Vous pouvez réclamer à votre ancien ami l'intégralité des sommes que vous payées en son lieu et place. Ainsi, si vous êtes amenés à régler des dettes sociales personnelles à cet ami, vous pouvez en demander le remboursement. Pour les dettes de la société, tout dépend l'étendu de vos parts au moment de la liquidation. Si vous aviez 50% des parts sociales, alors vous pouvez lui de demander de vous rembourser la moitié de vos dépenses.

Dans la mesure où la somme demandée par vous est supérieure à 10 000 euros, alors il est obligatoire de prendre un avocat et d'intenter une procédure devant le tribunal de grande instance.


Citation :
quelle procédure à entamer pour faire valoir mes droits, auprès de ses descendants si besoin ?


Sauf à ce que le débiteur soit mort, vous ne pouvez rien demander à ses descendants..



Très cordialement.

Posté le Le 07/02/2015 à 05:25
Une question subsidiaire ; doit je attendre le paiement intégral des sommes dues ou puis je entamer une procédure même si l'intégralité des sommes n'a pas été remboursée ?

Posté le Le 07/02/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

une question subsidiaire ; doit je attendre le paiement intégral des sommes dues ou puis je entamer une procédure même si l'intégralité des sommes n'a pas été remboursée ?


Dans la mesure où vous avez été poursuivi en justice, vous pouvez intenter votre action avant d'avoir fini de rembourser.

Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis