Cher monsieur,
Citation :
indivisibles ont été bien entendu déclanchées et je reste à ce jour le seul à les rembourser. Dans quelles mesures je peux me retourner vers mon ex ami pour lui demander un remboursement des dettes que j'ai en parti remboursées? En effet, sous le coup d'un plan d'apurement des dettes "banque de france", lesdites cautions ne sont pas intégralement remboursées à ce jour. Puis je réclamer une partie de la dette payée à ce jour ?
Vous pouvez réclamer à votre ancien ami l'intégralité des sommes que vous payées en son lieu et place. Ainsi, si vous êtes amenés à régler des dettes sociales personnelles à cet ami, vous pouvez en demander le remboursement. Pour les dettes de la société, tout dépend l'étendu de vos parts au moment de la liquidation. Si vous aviez 50% des parts sociales, alors vous pouvez lui de demander de vous rembourser la moitié de vos dépenses.
Dans la mesure où la somme demandée par vous est supérieure à 10 000 euros, alors il est obligatoire de prendre un avocat et d'intenter une procédure devant le tribunal de grande instance.
Citation :
quelle procédure à entamer pour faire valoir mes droits, auprès de ses descendants si besoin ?
Sauf à ce que le débiteur soit mort, vous ne pouvez rien demander à ses descendants..
Très cordialement.