Posté le Le 04/09/2022 à 12:03
Bonjour,
Est-il possible d'exercer la gérance d'une SCI à l'IS en tant que travailleur indépendant (ni associé ni salarié de la SCI) et de se faire rémunérer par la SCI au forfait mensuel (payé sur facture) ?
Merci pour toute information sur le sujet !
Cordialement,
GAJ
Posté le Le 04/09/2022 à 16:57
Bonjour GAJ,
OUI.
A l'AG constitutive d'une SCI, les associés peuvent décider :
- de nommer un gérant
- que ce gérant soit une personne morale sous la forme d'une entreprise individuelle,
- Que ce gérant soit rémunéré sur facture de prestation.
Ceci, bien sûr, si les statuts de la SCI ne disent pas le contraire.