Resolution a voter en assemblée générale

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Posté le Le 10/11/2016 à 05:25
Association loi de 1901:

Toute question peut-elle être débattue et votée en AG sans avoir été inscrite à l'ordre du jour, ou est-il nécessaire (et suffisant)
de demander au Président, par un courrier recommandé avant l'envoi des convocations à l'AG, d' inscrire dans sa convocation , même s'il est contre, une résolution ("motion"?) à débattre et voter en AG?

Merci d'une réponse en urgence

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Posté le Le 10/11/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Toute question peut-elle être débattue et votée en AG sans avoir été inscrite à l'ordre du jour, ou est-il nécessaire (et suffisant)
de demander au Président, par un courrier recommandé avant l'envoi des convocations à l'AG, d' inscrire dans sa convocation , même s'il est contre, une résolution ("motion"?) à débattre et voter en AG?


Normalement, vos statuts doivent prévoir les points relatifs aux modalités de convocation et d'ordre du jour.

Cela étant, sauf stipulation contraire, la convocation doit indiquer l'ordre du jour de la réunion. Si la convocation ne fait pas état d'une éventuelle modification des statuts, les associés non informés ne peuvent en discuter et il y a lieu d'annuler une décision d'exclusion d'un membre qui ne s'est pas conformé à la décision modificative intervenue (Aix-en-Provence, 11 mars 1985, Gaz. Pal. 1986. 1. Somm. 17 ; Bull. Aix 1985/1, no 27).


On peut toutefois débattre valablement, bien que cela n'ait pas été indiqué sur la convocation, des propositions qui sont la conséquence de la question mise à l'ordre du jour (Civ. 1re, 19 janv. 1970, Bull. civ. I, no 17), ainsi que de détails mineurs).


En conséquence, il est effectivement plus protecteur de l'intérêt des sociétaires que de demander l'inscription d'un sujet à l'ordre du jour.


Très cordialement.

Posté le Le 10/11/2016 à 05:25
Je posai la question: le Président a-t-il l'obligation d'inscrire dans l'ordre du jour de la convocation une question transmise avant son départ?

Posté le Le 10/11/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

le Président a-t-il l'obligation d'inscrire dans l'ordre du jour de la convocation une question transmise avant son départ?


La loi est muette sur cette question, mais une mise en cause de sa responsabilité est ici tout à fait envisageable car il n'a pas à procédé de lui même au tri des questions, et que son comportement est dès lors fautif.


Très cordialement.

Posté le Le 10/11/2016 à 05:25
Merci

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