Responsabilité associative et président d'une association

Je suis le président d'une association étudiante à Bordeaux. Mon asso a organisé une soirée de Gala je jeudi 14 avril. Pour cela, nous avons loué une salle avec une société de sécurité inclue dans le coût global de l'espace.

Le soir de l'évènement, du fait du monde, de l'alcoolisation notable de certains participants des barrières de sécurité placées à l'extérieur de la salle ont cédé, projetant ainsi des personnes au sol entrainant des coupures et des foulures.

Ma question est la suivante : Suis-je tenu légalement de rembourser les gens qui ont été blessé du prix de leur ticket d'entrée ?

Cher monsieur,



Non, mais c'est en fait bien pire que ça.

Les organisateurs de soirée ou d'évènements sont tenus à une obligation de sécurité. Si cette obligation n'est pas tenue (et la jurisprudence est pointilleuse sur la question), alors l'organisateur peut être condamné à réparer l'intégralité du préjudice causé aux participants; donc indemniser tout le monde pour leur préjudice corporel notamment.

C'est pourquoi il pratiquement obligatoire de contracter une assurance spécifique pour vous protéger.

En conséquence, rien ne vous oblige à rembourser le prix du ticket, néanmoins vous avez un intérêt pratique à accepter.



Très cordialement.

Est-ce ma responsabilité personnelle ou celle de l'association qui se trouverait alors engagée ? La responsabilité de la société de sécurité chargée du service d'ordre peut-elle être engagée ?

Cordialement

Cher monsieur,


C'est la responsabilité de l'association qui est engagée, non la votre. Sauf si l'association tombe en redressement et que les juges estiment que vous avez commis une faute de gestion.


Quant à la responsabilité du service de sécurité, il est tout à fait possible d'envisager de la mettre en cause; mais cela n'exclue par la responsabilité de l'association à l'égard des blessés de la soirée.


Très cordialement.