Responsabilité civile professionnelle et renseignements

Bonjour, j'ai loué un tractopelle pour un chantier, et en manoeuvrant j'ai cassé la vitre de la porte de celui ci; montant 718E. Maintenant mon assurance RC pro me répond qu'il s'agit d'un outil de location et que c'est au loueur d'assurer le tracto! sauf que le loueur me repond que le contrat de loc ne couvre pas le bris de glace bien sur..
Ma question est: puisque le sinistre a lieu sur mon chantier, ma résponsabilité pro devrait etre engagée! puis le loueur assure son tracto sur la route , mais sur le chantier.. Où s'arretent mes droits, qui doit prendre en charge? merci

Cher monsieur,




C'est malheureusement bien vous qui êtes redevable de cette somme.

En effet, le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil. Il est une obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à un tiers de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la charge.


Autrement dit, la responsabilité civile vous couvre uniquement pour les dommages que vous causez à un tiers et non pour le préjudice que vous vous causez à vous même: Ce qui inclut, les objets vous appartenant et ceux dont vous avez la disposition au titre d'un contrat (Usage et location).


Ainsi, si le contrat de location ne prévoit pas une assurance pour les dommages que vous causeriez à l'objet en location, ni même de franchise ou de clause limitative de responsabilité, alors vous devez en définitive régler cette somme.


Très cordialement.

Monsieur, merci pour la réponse, mais alors, est ce que ma responsabilité civile personnelle de mon assurance habitation ou automobile peut couvrir cette affaire?

Cher monsieur,




Pour l'assurance automobile, la réponse est négative. Cette assurance ne couvre que votre véhicule personnel, c'est à dire celui que vous avez assuré.

Pour l'assurance habitation, en principe, non également. Mais ces assurances sont tellement diverses par leur contenu que je prendrai soins de consulter les conditions générales de votre contrat. A ce titre, je vous invite à regarder votre contrat, ou tout simplement à prendre contact avec l'assureur.


Très cordialement.