Responsabilités en cas de modification d'un volet roulant de pisc

Bonjour,

Je suis artisan électricien et un client me demande de modifier un volet roulant de piscine (vendu et installé par une autre entreprise) pour le piloter par la domotique.

Cette modification entraine la perte de conformité aux normes de sécurités du volet roulant.

Est-ce que je risque d'être tenu responsable en cas d'accident, et si oui est-ce qu'une décharge de responsabilité par exemple m'en premunirait ?

Merci pour vos conseils.

Bien cordialement

Cyril

Bonjour,

Quand vous dites que ça ne serait plus conforme aux normes de sécurité, est-ce parce que votre modification pourrait rendre le volet dangereux en lui-même ?

Ou est-ce que le volet deviendrait simplement non conforme pour servir de dispositif de sécurité comme évoqué dans la page ci-dessous ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722

Dans le premier cas il faut à mon avis refuser purement et simplement cette demande de rendre le dispositif dangereux.

Dans le second cas, il faut que sans la moindre ambiguïté le client soit informé qu'il devra installer un autre dispositif de sécurité tel qu'une alarme. Il ne pourra plus considérer que son volet est un dispositif de sécurité, mais une simple commodité permettant de couvrir la piscine.

Dans le premier cas, c'est votre travail qui aurait directement causé l'accident. Dans le second cas, l'accident serait causé par la négligence du client qui n'aurait pas respecté son obligation de sécuriser la piscine.

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Modératrice

bonjour

Citation :
Est-ce que je risque d'être tenu responsable en cas d'accident, et si oui est-ce qu'une décharge de responsabilité par exemple m'en premunirait ?

tenu responsable: oui
décharge: aucune valeur juridique

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Modérateur

Bonjour,

La modification ne le rendra pas dangereux en lui même, mais il deviendra effectivement non conforme.

En réalité c'est un peu plus compliqué que cela car de mon point de vue on ne s'écarte que très peu des exigences de la norme.

En effet le client aura toujours la visibilité sur le bassin, soit par un interrupteur déporté mais restant dans le champ de vision du bassin, soit par caméra de vidéosurveillance dans le cas d'une commande a distance.

En revanche, utiliser ces dispositifs implique que les sécurités (sangles) soient déjà désarmées par le client en amont.