Posté le Le 03/10/2022 à 21:18
Bonjour,
Je veux ouvrir une Sasu à l'IS mais dans le formulaire m0 je sais pas si je suis BIC ou BNC.
Je veux vendre / louer / installer des appareils de réseaux et télécommunications mais aussi faire de la prestation de développement logiciel.
Je dois bien choisir BIC ?
Merci d'avance !
Posté le Le 04/10/2022 à 09:00
Bonjour Jeremy,
Les activités d'achat/revente et de prestation intellectuelle n'appartiennent pas à la même définition de société. Elles ne relèvent pas des mêmes structures de déclaration.
En principe, vous devez choisir entre les deux.
Il n'est pas impossible de mélanger si l'une des deux activités est très marginale. Par exemple pas plus de 5% du chiffre d'affaires. A vérifier tout de même avec votre centre d'impôts.
Une technique si vous ne savez pas choisir serait de créer deux sociétés. La société commerciale serait déclarée à la CCI, et imposée aux BIC, la société de prestations serait déclarée à l'URSSAF et imposée aux BNC.
A valider.