SCI : Droits associés : Récupérer une LRAR

Bonsoir,

Est-ce qu'un associé a le pouvoir de récupérer une LRAR au nom de la SCI dans laquelle il est associé ? Et en cas d'absence de gérant en lien par exemple avec un décès ?


Merci à vous

Bien cordialement

Bonsoir et bienvenue

Pour récupérer un courrier R/AR, il faut être désigné par les statuts en cas de carence ou absence de gérant... Où détenir une procuration de ce dernier.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour et merci pour votre réponse.

Si je résume, il n'existe rien sur le plan juridique inscrit dans un texte de loi (article du Code Civil par exemple). Il faut donc se référer aux Statuts qui stipuleraient qu'en cas de carence ou d'absence de gérant, les associés restants puissent avoir ce pouvoir. Si ce n'est indiqué nulle part dans les articles des Statuts, que faut-il en conclure s'il vous plaît ?