Serais-je puni pour affichage sauvage pour moi mais PAS par moi.

Bonjour,
Voici l'activité de l'entreprise en question :
La société détient une page web avec un nom de domaine servant à des fins publicitaires pour des entreprises clientes. Ces dernières louent la page pour un mois pour y afficher leur campagne publicitaire.

Voici la problématique :
Une entreprise cliente décide, en allant contre la loi, de déployer une campagne d'affichage sauvage. Cependant dans cette activité illégale, elle ne décide pas de promouvoir sa propre image mais celle de ma société : des affiches redirigeant vers ma page web sur laquelle leur campagne est affichée. Notre entreprise n'est alors absolument pas au courant de cette campagne illicite, et n'est donc ni bien-sûr complice.

Voici ma question :
Pourrais-je, dans cette situation précise, en subir des conséquences. La loi pourrait-elle me sanctionner ? Pourrait-on faire disparaitre ma page web ou bien la "déréférencer" ?

Merci d'avance, cordialement
M. Laffiche

Bonjour,
Rien compris.

Bonjour,

Pour que vous soyez mis en cause, il faudrait que quelqu'un (à priori une collectivité, mairie, ou si les affichages ont été faits sur des bâtiments privés par les propriétaires ou occupants) porte plainte. La probabilité est faible, nos sommes dans une société qui ne lutte plus beaucoup contre ce genre d'incivilités.
Mais si c'était le cas, il faudrait pouvoir prouver que vous n'êtes effectivement pas complice. La rédaction d'une mise en demeure à votre client d'enlever ces affiches mentionnant l'adresse web de votre société pourrait être une preuve à présenter au cas où. Cela dit, bien sur, vous perdrez ce client. Pensez à conserver la copie du courrier et la preuve de remise du recommandé.

Cordialement,
CToad

J'avoue ne pas comprendre pourquoi je devrais prouver que je ne suis pas complice si rien ne prouve réellement que je le suis. Comment une plainte portée par une collectivité, mairie, etc, pourrait aboutir s'il n'existe aucune preuve attestant mon implication ? À moins que la simple présence de mon image sur les affiches soit une preuve. En est-ce vraiment une ?
On m'a parlé de l'article 121-1 du code pénal qui irait en ma faveur ici. Qu'en est-il ?

Bonjour,

Si vous êtes pris en possession d'un objet volé à la sortie d'un magasin, cela suffira à vous faire condamner pour vol sauf si vous pouvez prouver que c'est un tiers qui l'a glissé à votre insu dans votre poche.

De même un juge à l'esprit mal tourné pourrait considérer que vous n'êtes pas étranger à un affichage publicitaire sauvage en votre faveur... surtout si ayant connaissance du phénomène vous n'avez rien fait pour le faire cesser.

On envoie des gens en prison à perpétuité parce qu'ils ont été retrouvés en possession de l'arme du crime, que leur ADN a été retrouvé sur les lieux et qu'ils ont été aperçu à proximité peu avant et après les faits. La jurisprudence considère que ce sont des preuves.

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Modératrice

Bonsoir ML,

Puisque les affiches sauvages pointent sur la page web que vous louez à ce client, vous n'êtes pas concerné directement par ces publicités dont il est facile de localiser le bénéficiaire. C'est donc ce dernier qui sera puni au cas où la mairie (...) réagirait aux affiches.
Au besoin, votre comptabilité prouverait que vous n'avez jamais commandé la moindre affiche à personne.
L'utilisation de l'article 121-1 doit être accompagnée d'une preuve formelle que vous n'y êtes pour rien.

Disons que si le nom de l'imprimeur est marqué sur le papier des affiches, je ne vois pas comment ce dernier pourrait être tenu pour responsable du fait que ces affiches ont été posées à des endroits interdits. Il en va de même pour vous. Sauf que votre papier est virtuel (une page WEB).