Achat revente de produits alimentaires par une association

Bonjour,

Dans le cadre d'une maladie rare du métabolisme, des personnes doivent faire leurs courses alimentaires dans de nombreux magasins différents chaque semaine.

Je souhaite créer une épicerie en ligne pour acheter puis revendre (à prix coûtant) tous ces produits, les réunissant ainsi dans une même "boutique" et permettant la livraison directement chez l'adhérent dans le cas où il/elle habiterait dans une région isolée en France.

Parce que mon projet n'a aucun objectif lucratif, je voulais le réaliser sur le modèle associatif, mais je me demande si le cadre légal est bien adapté. En effet, le but principal de l'association serait d'acheter puis revendre et faire livrer des produits alimentaires du commerce, sans marge.

Au-delà de la règlementaire sur les produits alimentaires, mon projet vous semble-t-il réalisable juridiquement?

Je vous remercie.

Bonjour,

Si le but n'est pas lucratif, mais qu'il s'agit simplement d'améliorer le quotidien de personnes atteinte de cette maladie, oui, vous pouvez envisager un cadre associatif.

Mais si vous envisagez de ne pas faire cela à titre strictement bénévole, s'il est prévu de rémunérer les dirigeants de l'association, cela peut poser problème.

Une association peut avoir des salariés et peut rembourser à ses bénévoles les frais liés à leur activité bénévole (par exemple le carburant s'ils utilisent leur véhicule personnel pour faire les achats). Mais il faut éviter tout ce qui pourrait donner lieu à l'enrichissement personnel des adhérents, des bénévoles ou des dirigeants de l'association.

Après il faut bien réfléchir à l'ensemble de votre projet, par exemple savoir si vous souhaitez mettre en place une éventuelle tarification sociale (pour des personnes démunies) et si oui comment la financer.

S'agissant d'alimentaire, il faut être en mesure de respecter la règlementation liée aux différents produits. Autant ça ne devrait pas poser trop de problèmes de gérer de l'huile ou du riz, autant si vous proposez du frais ou des surgelés il faut pouvoir assurer le stockage et le transport dans le respect des règles sanitaires.

__________________________
Modératrice

Bonjour,

Merci pour votre réponse, c'est très clair.
Savez-vous s'il existe des "permanences" ou "maison d'infos" pour présenter mon projet et demander conseils?

Oui, même si ça se met en place progressivement, il y a des centres d'information dédiés aux associations :
https://www.associations.gouv.fr/tous-les-points-ressources-pres-de-chez-vous.html

Parfois les mairies proposent des accompagnements.

Et au vu de la nature de votre projet, je vous conseille de contacter les associations spécialisées dans l'aide aux malades atteints de la pathologie que vous évoquez et les grandes associations connues pour apporter une aide alimentaire. Elles ont souvent des services juridiques et peuvent proposer des partenariats.

Il existe aussi des moyens de consulter gratuitement un avocat. Certains avocats font parfois du bénévolat au profit d'associations. Voici une page à ce sujet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

__________________________
Modératrice

Je vais suivre vos conseils, j'espère arriver à concrétiser ce projet auquel je tiens beaucoup. Un grand merci pour votre aide.