Accord transactionnel

> Entreprise > Social > Charges sociales

Posté le Le 15/07/2020 à 09:04
Bonjour

J ai signe un accord transactionnel ou il est precise que la somme me sera versée apres decomptes des charges et impots le cas échéant.
Il nous avait été précisé qu il s agissait de dommages et interets pour prejudice en lien avec l execution de mon contrat de travail, la societe m a versé la somme brut et au jourd hui elle me reclame un trop perçu corrspondant aux charges salariales.

Ma question : dois je rembourser les charges ou pas sachant que l employeur n aurait pas du declarer cette somme a l Urssaf.

Merci pour votre aide

Zephir

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