Cotisations ursaff gérant sarl après liquidation judiciaire

Bonjour,

Je viens vers vous car je suis un peu dans le flou, je m'explique:
J'étais gérant majoritaire d'une SARL qui a connue des problèmes d'argent -pour des raisons trop longues à expliquer- et qui a due être liquidée depuis 04/2008, mais toujours pas clôturée. La société payait mes cotisations URSSAF (RSI en général) et je me versais une rémunération. Seulement les problèmes d'argent ont commencé vers 10/2007, j'ai préféré payer en priorité l'URSSAF des salariés avant le mien, et les problèmes ont continué jusqu'à la liquidation. Toujours en payant en priorité les salaires et les charges attenantes.
Maintenant l'URSSAF me réclame les cotisations dûes à titre personnel depuis le 3°trimestre 2007, mais je n'ai pas les moyens de payer, bien que je travaille depuis en tant que salarié dans une entreprise. Je précise qu'ils ont envoyé les huissiers de justice chez moi, après avoir envoyé plusieurs mises en demeure de payer.
Est-ce que je peux faire opposition à la contrainte URSSAF en précisant que c'est la société qui payait mes cotisations et que depuis elle est en liquidation, ou devrais-je vraiment payer de moi-même? J'ai entendu par d'un fond d'actions sociales, puis-je l'utiliser?

Merci d'avance.

P.S: la société est en liquidation suite et des faux et détournement de fonds de la part d'un salarié, dépôt de plainte à l'appui. Pour information.

Cher monsieur,



Les charges sociales URSSAF sont personnelles. Cela signifie que c'est vous qui en êtes le redevable et non la société. Vous devez donc assurer le paiement de ces cotisations et vous ne pouvez pas les placer dans le cadre de la liquidation judiciaire.

Vous pouvez toutefois essayer de négocier un échelonnement de la Dette avec l'URSSAF.


Qu'entendez vous par fond d'actions sociales?


Très cordialement.

Merci de votre réponse rapide.

Les fonds d'action sociale du RSI servent à prendre en charge les cotisations en cas de difficulté. Je vous met le lien ci-après:
http://www.le-rsi.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/protection_sociale/possibilites_d_exoneration_de_cotisations_sociales.php

J'ai un questionnaire à remplir (salaire actuel, dettes personnelles et professionnelles, etc..) et ils décident de ma viabilité à payer ou pas. Le lien du document en question:

http://vosdroits.service-public.fr/pme/R19329.xhtml

Merci de me dire si je devrais l'utiliser ou si je dois me contenter de payer ce qu'ils me demandent. Période du 01/2008 au 04/2008: 1900€ par le RSI et période du 3°T 2007: 220€ par l'URSSAF, cause regroupement à partir du 4°T 2007 par le RSI.

Cordialement.

Cher monsieur,


Merci du tuyau! Je connaissais pas du tout et pourtant je suis affilié au RSI...

Visiblement, ce fond ne fonctionne qu'en cas de difficultés économiques passagère dans le cadre d'une société. Or, votre société étant liquidée, je doute que cela puisse fonctionner.

Mais ne connaissant pas ce fonds, j'ai envie de vous conseiller de faire une demande. Vous n'avez rien à perdre et tout à y gagner.


Très cordialement.