Smerep cotisation impayée et renseignement
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Posté le Le 20/12/2015 à 05:25
Bonjour,
Je suis à la SMEREP depuis 2008. Je voulais me désabonner l'année pour l'année 2009 mais je ne savais pas que c'était une tacite reconduction. Du coup, j'ai payé (en retard) la cotisation. Cette année, lors de mon inscription scolaire, un agent du stand de la SMEREP m'arrête en me demandant si je voudrais une mutuelle avec eux. J'ai dit non. Ensuite il me dit que cette année de toute façon la cotisation est gratuite puisque je suis boursière. Donc j'ai signé le bulletin d'adhésion et pour la partie cotisation, l'agent met "boursière". Dès le mois d'octobre, je reçois la carte adhérente et etc. Puis quelques semaines plus tard, je reçoit des lettres comme quoi je dois payer 97euros pour la cotisation alors qu'on m'avait dit que c'etait gratuit. Je les appelle et leur demande pourquoi j'ai reçu cette lettre et le service clientèle me répond que ce sont des lancements automatiques et il ne faut pas les prendre en compte. Il me dit aussi de leur envoyer ma notification de bourse alors que je leur ai déjà donné une copie lors de la signature de la bourse. Donc je renvoie une copie quand même. Un mois plus tard (novembre), je recois à nouveau une lettre avec l'original de mon bulletin d'adhésion, ma notification de bourse et une lettre qui me dit que je ne peux pas avoir cette "aide de 100 euros pour l'adhésion à une complémentaire mutuelle étudiante" car je suis echelon 5 et cette aide est attribuée aux boursiers des échelons 0-4. Ils m'invitent à effectuer une demande de CMU. Puis plus bas, "si toutefois vous souhaitez bénéficier de l'adhésion à notre mutuelle SMEREP, nous vous invitons à nous retourner votre demande d'adhésion accompagnée du règlement.....". Je ne veux pas leur mutuelle et j'ai encore reçu une lettre aujourd'hui pour la cotisation. J'ai appelé pour leur expliquer ça mais ils me disent je suis toujours sous leur mutuelle quand même, même si ils m'ont renvoyer le bulletin d'adhésion et qu'il faut que je paie. Comment faire? Est-ce qu'ils ont le droit de me demander de payer?
Je suis à la SMEREP depuis 2008. Je voulais me désabonner l'année pour l'année 2009 mais je ne savais pas que c'était une tacite reconduction. Du coup, j'ai payé (en retard) la cotisation. Cette année, lors de mon inscription scolaire, un agent du stand de la SMEREP m'arrête en me demandant si je voudrais une mutuelle avec eux. J'ai dit non. Ensuite il me dit que cette année de toute façon la cotisation est gratuite puisque je suis boursière. Donc j'ai signé le bulletin d'adhésion et pour la partie cotisation, l'agent met "boursière". Dès le mois d'octobre, je reçois la carte adhérente et etc. Puis quelques semaines plus tard, je reçoit des lettres comme quoi je dois payer 97euros pour la cotisation alors qu'on m'avait dit que c'etait gratuit. Je les appelle et leur demande pourquoi j'ai reçu cette lettre et le service clientèle me répond que ce sont des lancements automatiques et il ne faut pas les prendre en compte. Il me dit aussi de leur envoyer ma notification de bourse alors que je leur ai déjà donné une copie lors de la signature de la bourse. Donc je renvoie une copie quand même. Un mois plus tard (novembre), je recois à nouveau une lettre avec l'original de mon bulletin d'adhésion, ma notification de bourse et une lettre qui me dit que je ne peux pas avoir cette "aide de 100 euros pour l'adhésion à une complémentaire mutuelle étudiante" car je suis echelon 5 et cette aide est attribuée aux boursiers des échelons 0-4. Ils m'invitent à effectuer une demande de CMU. Puis plus bas, "si toutefois vous souhaitez bénéficier de l'adhésion à notre mutuelle SMEREP, nous vous invitons à nous retourner votre demande d'adhésion accompagnée du règlement.....". Je ne veux pas leur mutuelle et j'ai encore reçu une lettre aujourd'hui pour la cotisation. J'ai appelé pour leur expliquer ça mais ils me disent je suis toujours sous leur mutuelle quand même, même si ils m'ont renvoyer le bulletin d'adhésion et qu'il faut que je paie. Comment faire? Est-ce qu'ils ont le droit de me demander de payer?
Posté le Le 20/12/2015 à 05:25
Chère madame,
Avez vous des traces écrites des affirmations de celui qui vous a vendu la mutuelle, ou même tout papier ultérieur expliquant bien vous n'avez pas à payer au vu de votre situation?
En effet, il est vrai que pour la SMEREP, vous bénéficiez gratuitement de la couverture de base dès lors que vous être boursier (échelon 4 maximum).
Dès lors, pour pouvoir obtenir gain de cause, il convient de démontrer l'existence d'un vice de consentement fondé sur l'erreur: Vous pensiez avoir droit à la gratuite qui d'ailleurs été affirmée par le vendeur, et bien au contraire, la mutuelle était payante ce qui constitue un vice de consentement. Mais encore faudrait-il pouvoir le démontrer..
Très cordialement.
Citation :
Puis quelques semaines plus tard, je reçoit des lettres comme quoi je dois payer 97euros pour la cotisation alors qu'on m'avait dit que c'etait gratuit. Je les appelle et leur demande pourquoi j'ai reçu cette lettre et le service clientèle me répond que ce sont des lancements automatiques et il ne faut pas les prendre en compte. Il me dit aussi de leur envoyer ma notification de bourse alors que je leur ai déjà donné une copie lors de la signature de la bourse. Donc je renvoie une copie quand même. Un mois plus tard (novembre), je recois à nouveau une lettre avec l'original de mon bulletin d'adhésion, ma notification de bourse et une lettre qui me dit que je ne peux pas avoir cette "aide de 100 euros pour l'adhésion à une complémentaire mutuelle étudiante" car je suis echelon 5 et cette aide est attribuée aux boursiers des échelons 0-4. Ils m'invitent à effectuer une demande de CMU. Puis plus bas, "si toutefois vous souhaitez bénéficier de l'adhésion à notre mutuelle SMEREP, nous vous invitons à nous retourner votre demande d'adhésion accompagnée du règlement.....". Je ne veux pas leur mutuelle et j'ai encore reçu une lettre aujourd'hui pour la cotisation. J'ai appelé pour leur expliquer ça mais ils me disent je suis toujours sous leur mutuelle quand même, même si ils m'ont renvoyer le bulletin d'adhésion et qu'il faut que je paie. Comment faire? Est-ce qu'ils ont le droit de me demander de payer?
Puis quelques semaines plus tard, je reçoit des lettres comme quoi je dois payer 97euros pour la cotisation alors qu'on m'avait dit que c'etait gratuit. Je les appelle et leur demande pourquoi j'ai reçu cette lettre et le service clientèle me répond que ce sont des lancements automatiques et il ne faut pas les prendre en compte. Il me dit aussi de leur envoyer ma notification de bourse alors que je leur ai déjà donné une copie lors de la signature de la bourse. Donc je renvoie une copie quand même. Un mois plus tard (novembre), je recois à nouveau une lettre avec l'original de mon bulletin d'adhésion, ma notification de bourse et une lettre qui me dit que je ne peux pas avoir cette "aide de 100 euros pour l'adhésion à une complémentaire mutuelle étudiante" car je suis echelon 5 et cette aide est attribuée aux boursiers des échelons 0-4. Ils m'invitent à effectuer une demande de CMU. Puis plus bas, "si toutefois vous souhaitez bénéficier de l'adhésion à notre mutuelle SMEREP, nous vous invitons à nous retourner votre demande d'adhésion accompagnée du règlement.....". Je ne veux pas leur mutuelle et j'ai encore reçu une lettre aujourd'hui pour la cotisation. J'ai appelé pour leur expliquer ça mais ils me disent je suis toujours sous leur mutuelle quand même, même si ils m'ont renvoyer le bulletin d'adhésion et qu'il faut que je paie. Comment faire? Est-ce qu'ils ont le droit de me demander de payer?
Avez vous des traces écrites des affirmations de celui qui vous a vendu la mutuelle, ou même tout papier ultérieur expliquant bien vous n'avez pas à payer au vu de votre situation?
En effet, il est vrai que pour la SMEREP, vous bénéficiez gratuitement de la couverture de base dès lors que vous être boursier (échelon 4 maximum).
Dès lors, pour pouvoir obtenir gain de cause, il convient de démontrer l'existence d'un vice de consentement fondé sur l'erreur: Vous pensiez avoir droit à la gratuite qui d'ailleurs été affirmée par le vendeur, et bien au contraire, la mutuelle était payante ce qui constitue un vice de consentement. Mais encore faudrait-il pouvoir le démontrer..
Très cordialement.
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