URSSAF et cotisation retraite pour un tns

En toute confidentialité merci
je suis TNS depuis 2002 et lors de mon inscription à l'Urssaf, mon inscription à une caisse de retraite a été oubliée. Je ne cotise donc pas depuis tout ce temps. Je voudrais savoir ce que je risque (hormis le fait de ne pas avoir de retraite) et ce que je dois faire (sachant qu'actuellement j'ai de gros soucis financiers). L'expert-comptable qui fait mes bilans ne sait pas me répondre, sauf qu'elle n'est pas responsable en cas de pb, que c'est moi. est-ce vrai?
merci de votre réponse

Chère madame,



Hormis le fait que vous n'aurez effectivement rien de comptabiliser pour votre retraite, vous risquez une régularisation au titre des trois dernières années sur le fondement de l'article L244-3 du Code de la sécurité sociale. Vous pouvez également faire l'objet d'une poursuite pénale pour travail dissimulé mais une telle action reste rare en ce qui concerne les travailleurs indépendants.

En ce qui concerne, votre expert-comptable, tout dépend l'étendu de sa mission. Si vous lui avez confié mandat pour s'occuper de l'intégralité de vos déclarations sociales et fiscales, alors sa responsabilité peut être engagée. Si en revanche, il ne s'occupe que de votre comptabilité (ouverture, écriture, et clôture), alors sa responsabilité ne saurait être engagée.


Très cordialement.

Bonjour,
cela veut-il dire que si je demande mon inscription à la caisse de retraite pour régularisation j'aurai d'office le rappel de 3 ans?
et pour mon expert-comptable, qui s'ocuppe effectivement des déclarations sociales et fiscales, quand vous dites sa responsabilité peut être engagée, cela veut dire quoi et comment précisement?
merci de votre réponse
cordialement

Chère madame,



Pas obligatoirement, mais c'est probable. Tout dépend de selon que votre caisse s'intéresse à votre dossier et décide ou non de le contrôle, ce qui n'est pas systématique.



Cela signifie que votre expert-comptable peut être amené à vous verser des dommages et intérêts à hauteur du préjudice subi: Soit l'éventuelle pénalité liée au défaut de déclaration, l'impossibilité pour vous de prévoir ces dépenses et de les intégrer dans votre comptabilité ce qui a pu entrainer des erreurs de gestion.

Les dommages et intérêts ne seront pas énormes et ne couvriront certainement pas l'éventuel régularisation sur les trois dernières années, mais cela vaut toujours le coup de tenter.


Très cordialement.

Merci de votre réponse.
est-ce que cela veut dire que je devrais porter plainte contre l'expert-comptable?
cordialement

Chère madame,



Le dépôt de plainte n'est pas possible. IL s'agit d'une action civile, relevant de la compétence du tribunal d'instance, et qui nécessite, à tout le moins, de prendre un avocat. Il faut donc bien réfléchir avant et voir si cela en vaut la peine, c'est qui n'est pas garantit à priori.


Très cordialement.