Grossesse-convention

> Entreprise > Social > Convention collective

Posté le Le 03/07/2023 à 09:32
Bonjour,

J'ai une question concernant ma grossesse par rapport à ma convention collective.
Avant d'en parler à ma direction, je voudrais être certaine du sens de l'article en question, qui est le suivant :

"Dans les entreprises ayant plus de 25 salariés, après 1 an de présence dans l'entreprise, la salariée percevra, au début du congé de maternité, tel qu'il est prévu par la législation de la sécurité sociale, une allocation forfaitaire équivalant à 1 mois de salaire, aucune déduction de prestation de sécurité sociale ou autre n'étant effectuée : les avantages obtenus au moment de son départ en congé de maternité lui demeureront acquis."

Que faut-il comprendre?!

Merci d'avance !
CDT.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 03/07/2023 à 09:39
Bonjour

Pourriez vous donner un lien vers l'article visé ( ou l'intitulé de votre CCN ?)?
La seule chose prévue par la législation de la sécurité sociale est l'indemnisation du congé maternité par les IJSS ...

Il est simplement dit que rien ne peut être retranché de ces indemnités journalières ( franchise, indû, mutuelle, impot)
Et que les avantages acquis avant ce congé demeureront après celui ci ( ancienneté, poste, congés payés)

Posté le Le 03/07/2023 à 09:46
C'est l'article 48 de la convention photographie :


https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000027751308/?idConteneur=KALICONT000027961162&origin=list

Posté le Le 03/07/2023 à 09:47
C'est "allocation forfaitaire équivalant à 1 mois de salaire" que je ne comprends pas en fait :-)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis