Cotisation couverture mutuelle universelle

Bonjour,

Je suis un travailleur frontalier à Genève. Comme l'assurance maladie est à la charge des employés en Suisse, je suis affilié à la CMU de base (volontaire) en France depuis une dizaine d'années. Le calcul de la cotisation est égal à 8% de (revenu fiscal de référence - 9020). Il semble qu'il n'y ait aucun plafond.

En 2009, j'ai eu des revenus exceptionnels (cession d'actions de la société dont je suis actionnaire fondateur en Suisse. Comme je suis un honnête citoyen, je vais déclarer ces revenus dans ma déclaration IR 2010 en France. Je vais payer donc 30,1 % d'impôt sur mes gains, dont 12.1% de CSG.

Ce que je n'avais pas anticipé, c'est que je devrai probablement payer les 8% de CMU, ce qui fera environ 10 fois ce je paye normalement, car il semble que je ne peux pas résilier sans changer de statut (ex: retraite). Je trouve que ça fait cher pour une assurance santé qui n'a plus rien à voir avec son objet et qui ressemble vraiment à un impôt déguisé.
La CMU dit (et m'a écrit) que l'adhésion est définitive (article L.380.3.1 du code de la SS.

J'aimerais savoir ce que je peux faire pour réduire le montant ( ? déclaration forfaitaire) ou résilier.

Cher monsieur,



Je ne comprends pas cette histoire de résiliation. Vous voulez résilier quoi au juste?

Très cordialement.

Bonjour,

Je précise mon propos.

Je voudrais résilier mon adhésion à la CMU de base. Je leur ai téléphoné pour savoir si c'était possible. D'après le courrier que j'ai reçu de leur part, il semble que ce soit impossible dans mon cas, sauf si je change de statut, par exemple si je prends ma retraite par anticipation, ce que je n'envisage pas.

Comme je ne pense pas que vous puissiez me donner une autre réponse par rapport à la question de la résiliation, je préfère vous demander s'il existe un moyen de limiter le montant exorbitant de la cotisation que je devrais verser à la CMU à partir d'octobre 2010, et pour une année seulement, compte tenu du caractère exceptionnel de ma déclaration d'impôt IR 2010. Pour information, ma cotisation va passer de 4000 Euros/an à 40'000 Euros pour l'année 2010. Ce qui a mes yeux n'a qu'un lointain rapport avec une assurance maladie... sachant que je vais par ailleurs payer 60'000 Euros de CSG sur mes gains en capital. Je suis un cas particulier, car tout le monde n'est pas à la CMU volontaire, mais j'appelle ça une double imposition. Peut-être devrais-je consulter un médiateur ?

Merci

Cher monsieur,




Malheureusement, la sécurité sociale a bien raison. Vous ne pouvez pas résilier la sécurité sociale française dans la mesure où pour les travailleurs frontaliers, une telle adhésion est obligatoire et quand elle est facultativé, une adhésion volontaire la rend obligatoire.




Vous pouvez chercher à négocier, soit votre centre d'impot pour l'IR, soit avec la sécurité sociale, un échéancier pour le paiement des cotisations. Il est plus facile de l'obtenir avec les impôts qu'avec la sécurité sociale mais rien ne vous empêche d'essayer.

Une médiation pourrait être intéressant pour plus tard mais pour le moment, mieux vaut chercher à négocier.


très cordialement.