Cotisations rsi & travail salarié : précisions
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Posté le Le 08/01/2016 à 05:25
Bonjour.
Je me permet de vous adresser une question que je me pose depuis quelques temps deja, et concernant des cotisations RSI.
J'ai été gérant d'une EURL de juillet 2005 à mars 2006.
Cette entreprise à arrêté toute activité en mars 2006, par manque d'actif. Néanmoins, mon comptable m'ayant bloqué les classeurs de compta (facture impayée), je n'ai pu procéder a la liquidation de l'entreprise qu'en 2008.
J'ai repris un travail salarié à compter de juin 2006, et j'ai donc cotisé normalement comme tout salarié à la sécurité sociale.
Or, le RSI me demande de leur régler des cotisations du second trimestre 2006 jusqu'au premier trimestre 2008.
J'ai beau leur expliquer que cette cotisation fait double emploi avec celle de la sécurité sociale, mais personne ne me répond.
Voici donc ma question: est-il normal de régler deux fois des cotisations, à deux organismes?
j'ai un peu l'impression de me faire avoir, d'autant que le système administratif du RSI me semble d'une telle lourdeur que personne ne cherche à faire avancer les choses ou à me répondre.
Pourriez-vous me donner des pistes ?
Je me tiens à votre disposition pour tout complément d'information.
Merci,
Cordialement.
Je me permet de vous adresser une question que je me pose depuis quelques temps deja, et concernant des cotisations RSI.
J'ai été gérant d'une EURL de juillet 2005 à mars 2006.
Cette entreprise à arrêté toute activité en mars 2006, par manque d'actif. Néanmoins, mon comptable m'ayant bloqué les classeurs de compta (facture impayée), je n'ai pu procéder a la liquidation de l'entreprise qu'en 2008.
J'ai repris un travail salarié à compter de juin 2006, et j'ai donc cotisé normalement comme tout salarié à la sécurité sociale.
Or, le RSI me demande de leur régler des cotisations du second trimestre 2006 jusqu'au premier trimestre 2008.
J'ai beau leur expliquer que cette cotisation fait double emploi avec celle de la sécurité sociale, mais personne ne me répond.
Voici donc ma question: est-il normal de régler deux fois des cotisations, à deux organismes?
j'ai un peu l'impression de me faire avoir, d'autant que le système administratif du RSI me semble d'une telle lourdeur que personne ne cherche à faire avancer les choses ou à me répondre.
Pourriez-vous me donner des pistes ?
Je me tiens à votre disposition pour tout complément d'information.
Merci,
Cordialement.
Posté le Le 08/01/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Le système de sécurité sociale est un système par répartition. Autrement dit, toute activité est susceptible de faire l'objet de cotisations sociales. Ainsi par exemple, si vous cumulez plusieurs statuts, vous paierez plusieurs fois les cotisations sociales:
-Cotisations sociales en tant que salarié,
-Cotisations sociales en tant qu'entrepreneur indépendant.
Il en est de même pour les étudiants qui travailleraient et encore de même pour les retraités.
Dans le cadre d'une entreprise individuelle de droit commun (i.e hors auto-entrepreneur mais cela n'est pas votre cas), en l'absence de revenu tirée de votre activité, il est exigé de l'adhérent le paiement d'une cotisation sociale forfaitaire.
Compte tenu du fait que vous n'aviez pas liquidé votre entreprise, alors c'est bien cette cotisation forfaitaire que le RSI vous réclame aujourd'hui.
Très cordialement.
Citation :
Or, le RSI me demande de leur régler des cotisations du second trimestre 2006 jusqu'au premier trimestre 2008.
J'ai beau leur expliquer que cette cotisation fait double emploi avec celle de la sécurité sociale, mais personne ne me répond.
Voici donc ma question: est-il normal de régler deux fois des cotisations, à deux organismes?
j'ai un peu l'impression de me faire avoir, d'autant que le système administratif du RSI me semble d'une telle lourdeur que personne ne cherche à faire avancer les choses ou à me répondre.
Pourriez-vous me donner des pistes ?
Or, le RSI me demande de leur régler des cotisations du second trimestre 2006 jusqu'au premier trimestre 2008.
J'ai beau leur expliquer que cette cotisation fait double emploi avec celle de la sécurité sociale, mais personne ne me répond.
Voici donc ma question: est-il normal de régler deux fois des cotisations, à deux organismes?
j'ai un peu l'impression de me faire avoir, d'autant que le système administratif du RSI me semble d'une telle lourdeur que personne ne cherche à faire avancer les choses ou à me répondre.
Pourriez-vous me donner des pistes ?
Le système de sécurité sociale est un système par répartition. Autrement dit, toute activité est susceptible de faire l'objet de cotisations sociales. Ainsi par exemple, si vous cumulez plusieurs statuts, vous paierez plusieurs fois les cotisations sociales:
-Cotisations sociales en tant que salarié,
-Cotisations sociales en tant qu'entrepreneur indépendant.
Il en est de même pour les étudiants qui travailleraient et encore de même pour les retraités.
Dans le cadre d'une entreprise individuelle de droit commun (i.e hors auto-entrepreneur mais cela n'est pas votre cas), en l'absence de revenu tirée de votre activité, il est exigé de l'adhérent le paiement d'une cotisation sociale forfaitaire.
Compte tenu du fait que vous n'aviez pas liquidé votre entreprise, alors c'est bien cette cotisation forfaitaire que le RSI vous réclame aujourd'hui.
Très cordialement.
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