Cher monsieur,
Citation :
Le revenu procuré par ces cachets est rattaché à la déclaration de revenus de mon activité de fonctionnaire, ce qui règle la question fiscale…
Je voudrais également régulariser ma situation du point de vue de l’URSSAF…
Sur ce plan j’ai beaucoup de mal à m’y retrouver quant à la marche à suivre :
Vous avez raison de vous interroger car le fisc et les cotisations sociales sont deux choses totalement distinctes et obéissant à deux logiques complètement différentes.
Le trésor public ne s'intéresse pas à votre statut, la seule chose qui intéresse ces derniers et que vous déclariez bien vos revenus. Ainsi, lorsque vous tirez des revenus artistiques, vous inscrivez ces revenus dans le cadre de vos BNC sur votre feuille d'imposition.
En revanche, cette déclaration fiscale est sans incidence sur votre statut social. Dès lors que vous percevez des revenus, sauf exceptions, ces revenus doivent faire l'objet de cotisations sociales dont le taux et le montant varient en fonction de votre statut social.
Principalement, deux statuts sont possibles:
-Une société non commerciale.
-L'entreprise individuelle.
Une entreprise individuelle me semble plus adaptée à vos besoins. Elle vous permettra de percevoir des rémunérations (et donc d'émettre des facturations par exemple), d'une manière totalement légale et déclarée.
A ce titre, il existe un statut social (et fiscal) très intéressant, c'est le statut d'auto-entrepreneur.
Ce statut est ouvert aux personnes réalisant 32 000 euros au plus de chiffre d'affaire. IL vous permet de payer des cotisations sociales allégées fonction de votre chiffre d'affaire au taux de 21.30%.
La création d'une auto-entreprise, qui est très simple, et très rapide (puisque cela peut se faire en ligne sur le site du CFE en quelques clics) vous permettra d'exercer votre activité dans un cadre légal.
A noter que ce statut offre une possibilité de soumettre vos revenus à un prélèvement fiscal libératoire de 1.70%. En clair, cela signifie qu'au lieu de déclarer ces revenus sur votre feuille d'imposition classique, il est possible -sous réserve d'en faire la demande au moment de l'inscription- de payer l'impôt de 1.70% au même moment que le paiement des cotisations sociales(janvier-avril-aout-novembre).
Ce taux de 1.70% est généralement beaucoup plus intéressant que le taux normal de l'impôt sur le revenu.
Pour répondre à vos autres questions, les cotisations sociales sont dues sur vos revenus d'activités. Vous devrez donc verser ces cotisations à toutes les branches (vieillesse, maladie, maternité) alors que vous n'en tirerez aucun bénéfice.
Très cordialement.