Gérant bénévole et organismes RSI et CIPAV
> Entreprise > Social > Cotisations
Posté le Le 20/08/2014 à 05:25
Bonjour,
Je suis harcelée par des organismes comme RSI et la C.I.P.A.V. qui veut aboslument me faire payer des cotisations pharaoniques alors que suis gérante bénévole d'une EURL. De plu le seul employé est au chomâge depuis le 16 Mars nous avons du mal à nous faire payer plus la baisse d'activité je n'ai pas pu faire face aux factures de l'entreprise cela se réglera au fur et à mesure. Il m'est dit que la cotisation est proportionnelle à mes gains qui sont Zéro et je reçois 879 euros à pater sous quinzaine . Merci de votre réponse.
P.S. il me considère profession libérale ce qui n'est pas le cas..
Je suis harcelée par des organismes comme RSI et la C.I.P.A.V. qui veut aboslument me faire payer des cotisations pharaoniques alors que suis gérante bénévole d'une EURL. De plu le seul employé est au chomâge depuis le 16 Mars nous avons du mal à nous faire payer plus la baisse d'activité je n'ai pas pu faire face aux factures de l'entreprise cela se réglera au fur et à mesure. Il m'est dit que la cotisation est proportionnelle à mes gains qui sont Zéro et je reçois 879 euros à pater sous quinzaine . Merci de votre réponse.
P.S. il me considère profession libérale ce qui n'est pas le cas..
Posté le Le 20/08/2014 à 05:25
Chère madame,
Êtes-vous l'associé unique de cette EURL?
L'EURL est-elle soumise à l'impôt sur les sociétés?
Si oui, alors il existe une cotisation sociale minimale à payer. IL n'est donc pas exact de dire que la paiement des cotisations sociales est toujours fonction du Chiffre d'affaire.
Cette cotisations sociale minimum est de:
- pour l'assurance maladie-maternité : 40 % du plafond de la sécurité sociale, soit 13 848 euros pour 2010
- pour l'assurance vieillesse de base et de retraite complémentaire : 200 Smic horaire en vigueur au 1er janvier, soit 1 772 euros pour 2010
- pour l'invalidité-décès des commerçants et artisans : 800 Smic horaire en vigueur au 1er janvier, soit 7 088 euros pour 2010
Soit une cotisation annuelle minimum de: 2 160 euros pour une profession libérale.
Très cordialement.
Citation :
Je suis harcelée par des organismes comme RSI et la C.I.P.A.V. qui veut aboslument me faire payer des cotisations pharaoniques alors que suis gérante bénévole d'une EURL.
Je suis harcelée par des organismes comme RSI et la C.I.P.A.V. qui veut aboslument me faire payer des cotisations pharaoniques alors que suis gérante bénévole d'une EURL.
Êtes-vous l'associé unique de cette EURL?
L'EURL est-elle soumise à l'impôt sur les sociétés?
Si oui, alors il existe une cotisation sociale minimale à payer. IL n'est donc pas exact de dire que la paiement des cotisations sociales est toujours fonction du Chiffre d'affaire.
Cette cotisations sociale minimum est de:
- pour l'assurance maladie-maternité : 40 % du plafond de la sécurité sociale, soit 13 848 euros pour 2010
- pour l'assurance vieillesse de base et de retraite complémentaire : 200 Smic horaire en vigueur au 1er janvier, soit 1 772 euros pour 2010
- pour l'invalidité-décès des commerçants et artisans : 800 Smic horaire en vigueur au 1er janvier, soit 7 088 euros pour 2010
Soit une cotisation annuelle minimum de: 2 160 euros pour une profession libérale.
Très cordialement.
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