Règle de mutation régime sécurité sociale

Bonsoir,

Je suis recrutée en tant qu'intérimaire d'une Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI) qui est juridiquement déclarée comme une association entrant dans le champ d'une entreprise de l'économie solidaire et sociale.

Ma question concerne la règle de mutation du régime de sécurité sociale lorsque cet employeur met à disposition de la MSA pour un temps déterminé le salarié.

Est-ce qu'il existe une obligation de mutation de régime à ce moment là ? Si oui , est il possible d'avoir une référence juridique à un texte ?

Je pose la question car les mutations sont aléatoires parmi les salariés recrutés. Certains sont mutés et d'autres non sans que je parvienne à avoir une explication claire.

Le code ape de cette association est 78.20Z

Dans cette attente .

Merci.

Julia.