Probleme avec la securite sociale, accident de travail

Bonjour je suis directeur commercial d un centre POINT S a pontault combault dans le 77. je suis en accident de travail depuis le 23 juin 2009 pour un choc sur le pied droit qui s est transformé en algodystrophie. le 24 decembre 2009 nous devions faire le repas de fin d année avec mes collegues a 13h. je suis arrivé vers 11h45 a ma societe j ai fait le tour de tout le monde pour dire bonjour ensuite j ai été aux toilettes en sortant un dame m'attendait a l'accueil. quand je suis arrivé elle m a demandée si j etais bien et m'a dit qu'elle etait enquetrice de la securité sociale. je lui ai expliqué la raison de ma presence et qu'en aucun cas je ne travaillais. j'etais en doudoune jeans et apres ski alors qu'evidemment une tenue stricte est obligatoire a l'accueil des clients. elle m a dit qu'elle s en fichait que je n avais pas le droit d etre sur mon lieu de travail et que pour elle cela ne changeait rien que je travaille ou pas. je lui ai demandé si les employés de carrefour en arret n avais plus le droit d aller faire leurs courses et le ton est monté tres rapidement. un client qui etait dans la salle d attente a tout entendu et m a proposé de temoigner en etant scandalisé par les reponses de cette dame. j ai envoyé un courrier au cpam du 77 en expliquant les faits que je viens de vous decrire en ajoutant que l'enquetrice ne m'avait a aucun moment presenté une quelconque carte professionnelle lors de son controle. il m ont d abord repondu que en aucun cas il remettait en cause les dires de leur enquetrice qu'elle n avait pas a me presenter une carte professionnelle et que c'etait a moi de lui demander. elle leur a dit que je lui avait confié que je travaillais de temps en temps. je leur ai expliqué que je voulais bien ne pas etre tres intelligent mais que je n imaginais pas dire cela a une enquetrice qui venait effectué un controle. depuis cette reponse je leur ai envoyé un nouveau courrier en ar rappellant ce que je leur avait deja expliqué. malgré cela il m ont suspendu les versements. j ai recu leur lettre il y a 4 jours et j ai un delai d un mois pour faire appel a une commission amiable mais je voudrais y aller avec des billes et surtout savoir si je dois me faire assister par un avocat. si cela est le cas quelle est la specialité de l avocat.
merci d avance pour votte reponse au plus tot car je m'absente une semaine a partir de samedi midi

Cher monsieur,


A votre place, j'agirais en deux temps.

-Premièrement, vous saisissez bien évidemment la commission amiable. Le but du jeu est tout simplement d'apporter les preuves tendant à démontrer que vous ne travailler effectivement plus chez Point S. A cette fin, il est possible de produire tous les témoignages possibles et imaginables. Autant d'ailleurs faire les choses en grand, en demandant à vos témoins (collègues, client etc) de rédiger le témoignage sur le formulaire officiel disponible ici:

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form11527v02.pdf


Ensuite, si la commission amiable ne vous donne pas raison, il faudra alors prendre un avocat. Un avocat généraliste serait parfaitement adapté compte tenu du faire que votre litige ne présente pas outre mesure de complexité juridique. Cet avocat pourra alors reprendre vos témoignages et monter un dossier pour saisir le Tribunal aux affaires de sécurité sociale.

Sur un plan plus personnel, je me joins à votre scandale face à cette situation. De toute évidence, l'inspectrice faire un sacré Zèle et j'ai trouvé votre remarque sur Carrefour très à propos.

Très cordialement.

Respect pour la rapidité de votre reponse vous m'avez bluffé? est ce je dois me faire accompagné par un avocat lors de mon 1er entretien avec la commission amiable? je pense que cela renforcerai le sentiment que je suis pret a aller jusqu au bout pour faire entendre mes droits. vous ne m'avez pas repondu sur le fait que l'enquetrice ne m'a pas presenté sa carte professionnelle et que dans leur 1ere lettre recommandée ils ont acceptés le fait qu'elle ne m'a effectivement rien presenté. je pense que comme les controle d impots certaines chose sont obligatoires pour les controleurs et que si ils ne les respectent pas le controle est caduque. si cela est vrai avez vous un texte de loi ou un article de loi pouvant notifié cette fameuse obligation de s identifier formellement. ou malheureusement est ce que uniquement dire son nom suffit. je pense que c est un point primordial pour me faire gagner du temps. merci d avance

Cher monsieur,


Qu'est-ce que vous croyez? "je suis un fou moi" (proverbe Sétois).



C'est intéressant sauf qu'en réalité, il n'y a pas d'audience (en tout cas, dans ma région) de la Commission de recours amiable. Cette commission statue sur votre courrier, sans vous entendre "physiquement". L'avocat n'est pas très utile ici. En revanche, une petite subtilité importante: Une fois que la commission accuse réception de votre courrier. Elle a un mois pour vous répondre. A défaut, votre recours fait l'objet d'un rejet "implicite". Là où il faut faire attention, c'est que vous disposez alors de deux mois seulement pour saisir le tribunal, après c'est trop tard.

Le pire dans tout ça, c'est que la sécurité sociale ne vous préviendra jamais que vous n'avez qu'un délai de deux mois.

Vous appréciez là toute la malice du législateur pour éviter que la sécurité sociale soit trop souvent poursuivie. Vous trouverez un éventail de ces méthodes dans le guide intitulé: "Comment piéger un assuré social honnête."

Fin de ma petite colère.




Non, c'est une vieille croyance populaire. La carte professionnelle n'a pas forcément à être montrée, il faut le demander.


Très cordialement.