Questtion secrétaire CSE

Bonjour
Je vous sollicite dans le cadre de mon rôle de secrétaire du CSE.
Nous avons une salariée en difficulté que nous aimerions aider.
Ces difficultés sont justifiées et le remboursement peut se faire sur 4 mois.
Avons-nous le droit de lui faire un prêt ?
Sommes-nous obligés de lui mettre des intérêts au contrat que nous allons lui faire signer ?
Sur quel budget cette aide doit-elle être prise ?
Je suis en formation pour 3 jours mais j’essaye de suivre vos réponses dès que je peux.
Je vous remercie par avance
Cordialement
Anonymisation

Bonjour, bienvenue,
Un peu d'info ici:

https://www.cse-guide.fr/pret-salarie-.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-soumises-ou-exon/les-prets-consentis-aux-salaries.html

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Oui vous pouvez faire un prêt et/ou un don à un ou plusieurs salariés (voir les liens donnés par ESP).
Attention toutefois, si vous faites un "geste" pour un salarié il faudra aussi le faire pour les autres salariés dans une situation similaire. Préparez bien votre projet en détaillant clairement dans quels cas le CSE va aider ou prêter de l'argent et fixer des limites claires.
Demandez aussi aux salariés un dossier pour justifier la demande (dossier de surendettement, assistante sociale, etc).
Le budget à utiliser est celui des ASC.

Merci beaucoup
Belle journée