Cher monsieur,
Citation :
Le médecin de l'hôpital refuse de me remplir l'acte de décès que m'as donner,il comporte des questions perso a mon goût ,donc le médecin m'as remit un acte de décès traditionnel,mais cet acte ne convient pas a predica qui elle se réfugie derrière la loi Kouchner pour avoir les renseignement et refuse de verser l'argent
Le certificat de décès établissant à piori la cause de la mort, naturelle, accidentelle ou suicide, doit suffire à permettre la libération du Capital d'assurance vie. Le médecin n'est en effet pas tenu d'établir des déclarations qui seraient susceptibles de porter atteinte à la dignité du patient décédé. Il peut délivrer des informations à la famille mais il n'a pas, à ma connaissance, le devoir de fournir ces informations à la compagnie d'assurance-vie.
A mon humble avis, c'est plutôt contre l'organisme d'assurance qu'il faudrait agir. Leur tendance à refuser de verser l'argent en matière d'assurance-vie est aujourd'hui bien connue: Entre les fois où il ne recherche pas les bénéficiaires, et les fois où il refuse tout bonnement de donner l'argent pour un motif X ou Y..
Très cordialement.