Régularisation des cotisations vieillesse

Commerçant depuis 1981, je suis aussi devenu artisan en juillet 1990. J'ai arrêté ma première activité fin 1992 et, avec, les cotisations vieillesse à l'Organic. Je n'ai pas, à cette époque, effectué la démarche de me signaler à la caisse des artisans (AVA).
Je voudrais dons savoir :
- si le RSI accepterait la régularisation depuis 1993 de ma situation pour pouvoir partir en retraite (avec tous les trimestres),
- ou si le RSI est en droit de refuser la régularisation et de demander un arriéré de 3 années plus les cotisations à venir jusqu'à 65 ans. Ce qui serait néfaste pour ma trésorerie et n'aurait aucun impact pour la retraite artisan.

Cher monsieur,



La régularisation n'est possible que dans une limite de 5 années (article 2224 du Code civil).



Vous pouvez tout à fait vous régulariser pour les 5 dernières années et payer les cotisation à venir. Mais en revanche, pour les cotisations comprises entre 93 et 2003, vous ne pourrez rien faire.

Très cordialement.

Le RSI m'a tout de même demandé la régularisation, en décembre 2008, des cotisations de l'année 1992 au titre de l'Organic.
Il n'y a donc pas de limite de temps pour l'un (le RSI) et pour l'autre, on applique les règles…?
Très cordialement.

Cher monsieur,

Les cotisations de sécurité sociales sont precrites au bout de 3 ans. Les cotisations retraite au bout de 5 ans.

Ni le RSI ni organic n'ont juridiquement le pouvoir de remonter plus avant.

Très cordialement.