Retraite anticipee pour carrieres longues

Bonjour,
Je pose cette question pour ma Mere.

Elle est nee le 25 Aout 1953.
Elle a 2 enfants.
Elle a commence a travailler a l’age de 14 ans, sans etre declaree avant l’age de 16 ans.
Elle n’a jamais cesse de travailller depuis cet age (pas d’arret chomage, pas d’arret maladie long), sauf durant sa grossesse (duree legale d’arret).

Au 31 Sept 2012, elle aura officiellement cotise 172 trimestres. Sauf changement de loi (y a t il un risque ?), elle pourra alors partir a la retraite (59 ans, 172 trimestres d’assurance et cotises).

Elle a travaille pendant 7 trimestres avant ses 16 ans dans la ferme de ses parents d’abord, puis dans un restaurant en tant que serveuse. Sans etre declaree, evidemment...
(Apparemment, elle ne pouvait pas etre declaree car la loi rendant l’ecole obligatoire jusqu'à 16 ans est entree en vigueur en 1967 (loi nº 66-457 du 2 juillet 1966?)… Du coup je ne comprend pas comment la loi peut etre appliquee… mais c’est un autre sujet !).

Quoi qu’il en soit, l’academie d’Orleans-Tours a octroye une derogation pour qu’elle cesse d’aller a l’ecole a partir de ses 14 ans. Elle s’en rappelle extremement bien car ce fut un drame pour elle de devoir arreter l’ecole pour partir travailler a l’age de 14 ans ! Elle aurait « reve » que l’academie refuse la derogation…
Ses parents n’ont pas garde de copie de la derogation, et ses demandes a l’academie sont restees infructueuses (ils disent ne pas trouver trace).
Par ailleurs, elle n’arrive pas a retrouver ses employeurs au restaurant (qui vraissemblablement refuseraient de temoigner qu’ils ont embauche quelqu’un illegalement).

Si elle pouvait comptabiliser ses trimestres avant 16 ans, elle cumulerait 172 trimestres fin 2010, a l’age de 57 ans et pourrait alors pretendre a la retraite anticipee pour carrieres longues.

La question est la suivante : pensez vous qu’il y ait un moyen pour ma mere de pouvoir « recuperer » officiellement les trimestres qu’elle a travailles et pour lesquels elle n’a pas cotise ? (Temoignage de ses parents + eventuellement voisins agriculteurs ? Rachat de trimestres ? Jurisprudence en la matiere? Porter plainte pour travail illegal ?...)

Merci par avance pour votre aide.
Salutations,



PS : ca n’a aucune importance d’un point de vue legal, mais je precise que ma mere est veuve depuis 1994, qu’elle travaille dans un environnement tres eprouvant et qu’elle est en depression.

Cher monsieur,



A priori, j'ai pas eu vent d'un quelconque changement à venir. Les réformes sont derrières nous et je doute que le système soit modifié dans les prochaines années.


Malheureusement, il n'existe aucun recours: La prescription en matière de cotisations sociales était de 30 ans. La prescription pour travail dissimulé est à peine de trois ans. Bref, l'histoire est bien trop ancienne pour attendre quoi que ce soit de la part de la sécurité sociale ou bien des anciens employeurs.

Votre mère devra attendre 2012 pour pouvoir prétendre à la retraite même si je me doute que cela doit être très difficile étant donné les circonstances.



Très cordialement.