Cher monsieur,
Citation :
Je pense être victime d’erreurs de saisie de la part de la CRAM car au départ il y avait 6 années manquantes, après contestation par écrit en AR cela est passé à 4années.
Pour information : La société EAC-REIS, concernée par ces années de salaire à été mise en redressement judiciaire le 5 mai 2004, prise en charge par le cabinet BRUNO WALCZAK mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, 35 rue Vauban à Lyon .
Vous remerciant par avance, de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes sincères salutations.
Deux pistes me semblent intéressante à étudier ici.
-La première chose à faire serait d'adresser, par lettre recommandé AR, un courrier au mandataire judiciaire mentionnant votre problème et votre volonté de récupérer votre attestation de l'employeur permettant de prouver que les cotisations sociales ont bien été payées.
-Si cette démarche n'aboutit pas, il serait alors intéressant de saisir la commission de recours amiable de la sécurité sociale. Cette commission, lorsqu'elle ne détient pas la preuve absolue que les cotisations sociales ont bien été payées peut agir par présomption notamment lorsque le salarié dispose des bulletins de paie et qu'il a travaillé sans discontinuité chez le même employeur.
Un tel recours pourrait aboutir à une solution à même de vous satisfaire pleinement.
Très cordialement.