Cher monsieur,
Citation :
après la répartition des frais pour payer la maison de retraite, si la 2nd soeur ne paye pas ou plus, est-ce que la 1er soeur va-t-elle devoir payer plus, ou voir pire, que cela retombe sur ses biens, comme sa maison par exemple?
je voudrais donc savoir ce qui se passerait pour la 1er soeur, dans le cas où la 2nd soeur ne payerai pas.
Dans la mesure où il n'y a visiblement eu aucun jugement de condamnation pour le moment, si une soeur ne paie pas, l'on ne peut pas contraindre par la force l'autre soeur à payer d'avantage.
Dans l'hypothèse, où le juge civil condamne les deux sœurs au paiement d'une pension alimentaire, cette pension doit tenir compte des ressources des enfants. L'on ne peut donc pas contraindre l'un des enfants à vendre des biens car il est clair que dans ce cas, la pension alimentaire serait disproportionnée.
En tout état de cause, si un jugement est rendu à l'encontre des deux soeurs et que l'une ne paie pas sa part, la maison de retraite pourra faire exécuter le jugement en saisissant des biens de la soeur défaillante.
Très cordialement.