Revenu de solidarité active effet retréoactif sdf
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Posté le Le 26/08/2016 à 05:25
Bonjour,
Pour un sdf, quels sont les démarches à faire pour obtenir le RSA, et a t il droit à un effet rétroactif et de combien? sachant qu'il ne percoit rien depuis 2006.
Merci
Pour un sdf, quels sont les démarches à faire pour obtenir le RSA, et a t il droit à un effet rétroactif et de combien? sachant qu'il ne percoit rien depuis 2006.
Merci
Posté le Le 26/08/2016 à 05:25
Bonjour Madame
Les personnes sans domicile fixe peuvent faire une demande de rsa : pour cela il doit se faire domicilier auprès d’un organisme agréé ou au centre communal d’action sociale.
Bien évidemment les autres conditions afin de bénéficier du RSA devront être remplies.
Non le RSA n'a pas d'effet rétroactif le droit s'ouvre au moment où la demande est déposée.
cordialement
Citation :
Pour un sdf, quels sont les démarches à faire pour obtenir le RSA,
Pour un sdf, quels sont les démarches à faire pour obtenir le RSA,
Les personnes sans domicile fixe peuvent faire une demande de rsa : pour cela il doit se faire domicilier auprès d’un organisme agréé ou au centre communal d’action sociale.
Bien évidemment les autres conditions afin de bénéficier du RSA devront être remplies.
Citation :
a t il droit à un effet rétroactif et de combien? sachant qu'il ne percoit rien depuis 2006.
a t il droit à un effet rétroactif et de combien? sachant qu'il ne percoit rien depuis 2006.
Non le RSA n'a pas d'effet rétroactif le droit s'ouvre au moment où la demande est déposée.
cordialement
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