Rupture de contrat pro et droits assedic

Bonjour,

j'ai 24 ans, le BAC, et j'entamé depuis le 1er Décembre 2010 une formation de web-designer en contrat pro de 1 ans.

Ayant eu pas mal de problèmes avec mon employeur ( paiements irréguliers,bulletins de salaires éronnés, harcèlement morale etc...) et au final surtout aucun travail et apprentissage en rapport avec ma formation d'école ( mon tuteur n'est pas qualifié pour ).
De plus, récemment le salarié dont je complétais le travail à quitter l'entreprise, et je me retrouve seul pour tout gérer( je réalise donc le travail d'un salarié à temps plein sur une base de 3 jours/semaines ) ... l'entreprise ne recherche pas un autre salarié car ( " il compte sur moi pour tout faire, car je le leur doit bien çà " )

j'aimerai pouvoir mettre fin à ce contrat car je ne gère plus du tout le temps pour mes études alors qu'il s'agit du plus important pour moi.

- Si je démissionne devrais-je rendre de l'argent à l'entreprise ?
- Si je démissione, pourrais-je bénéficier de l'assedic pour tenter de financer moi même ma formation ? sinon existe t-il une solution vu la situation dans laquelle je me retrouve ?

Il s'agit d'ne entreprise qui aime et connait énormément de " magouilles "
et ne me laisseront peut être pas partir aussi facilement...j'aimerai donc être le plus armé pour savoir quoi leur répondre.

Merci beaucoup,

Cher monsieur,




Le contrat de professionnalisation obéit sur bien des points à la même logique d'un contrat de travail à durée déterminée. Il n'est en principe pas possible de démissionner. Vous pouvez néanmoins faire un abandon de poste mais dans cette hypothèse, vous prenez le risque théorique de devoir verser des dommages et intérêts à votre employeur. Je dis "théorique", car en pratique, je n'ai personnellement jamais assisté à une telle action judiciaire de l'employeur.

En tout état de cause, une telle rupture, assimilable à une démission, n'ouvre pas droit aux indemnités chômages. Il n'y a guère que dans le cadre d'une résiliation par accord mutuel que l'indemnisation chômage est possible.


En conséquence, trois attitudes sont envisageables:

-Vous discutez sereinement avec votre employeur, en lui expliquant que s'il refuse une résiliation mutuelle, vous saisirez le CPH afin de demander la résiliation judiciaire du contrat aux motifs d'une faute de l'employeur (absence d'encadrement, harcèlement moral etc.).

-Vous faites un abandon de poste avec le risque que cela peut entrainer, et l'absence de chômage.

-Vous saisissez le juge d'une demande en résiliation judiciaire, via un avocat.


Très cordialement.