Urssaf et plainte à déposer pour défaut d'affiliation

Puis-je porter plainte contre l'urssaf de Vaucluse qui depuis 18 mois que je suis installée dans ce département comme orthophoniste libérale, n'est toujours pas en mesure de m'affilier sous prétexte d'un retard considérable (défaillance informatique me dit-on) dans le traitement des transferts d'activité d'un département à l'autre (j'ai exercé en Moselle pendant 15 ans et l'ursaff de la Moselle a bien enregistré ma cessation d'activité dans son département). Conséquences: outre mes appels, mes déplacements, mes courriers (= perte de temps et d'énergie), je suis actuellement en fin de droits à la CPAM ne pouvant leur transmettre les documentrs justifiant du versement de mes cotisations (je n'en verse plus puisque je n'existe pas pour l'urssaf de Vaucluse), or j'ai trois enfants à charge, et lors de mon dernier passage en milieu hosptalier j'ai dû régler la note... Qui pourra entendre ma demande??? je voudrais porter plainte contre cette administration toute puissante car cela m'indigne tout simplement, alors que moi j'ai le devoir de payer mes cotisations rubis sur l'ongle, l'urssaf quant à elle aurait n'aurait-elle pas celui de m'affilier afin de rétablir une situation portant préjudice à mon bien être (stress+perte de temps+angoisse quant à la note des cotisations non perçues mais sans doute un jour réclamées par l'urssaf), à mon statut d'assuré social, à mon droit à la formation (je ne peux prétendre à aucune aide à la formation n'ayant pas versé la cotisation correspondante en 2010 et maintenant 2011). MERCI pour votre réponse

Chère madame,





Il conviendrait ici de prendre un avocat.

En effet, une plainte pénale n'est ici pas envisageable car aucune infraction n'a été commise, et de toute évidence, l'URSSAF refuse de vous entendre.

Votre avocat pourra adresser un recours préalable auprès de votre organisme de sécurité sociale, ce qui aura d'avantage de poids qu'une simple mise en demeure adressée par un particulier.

En outre, a défaut de réponse favorable, votre avocat pourra saisir le tribunal afin de faire enjoindre à l'URSSAF de procéder à votre inscription, et demander des dommages et intérêts au titre du fonctionnement anormal du service public.


Très cordialement.