Société offshore gérer par un résidant français

Question: Quelles sont les démarches administratives à faire en France afin que ma société offshore reste dans la légalité ?

Bonjour,
Je me permets de vous écrire afin que je trouve une réponse à mon problème.

Voilà, je suis un étranger en France n’ayant auparavant pas l’autorisation de travailler en France, j’avais plusieurs projets et suite à un retardement de l’administration (pour mes papiers), j’ai lancé la création de ma société au Seychelles en juin 2010 (j’allais pas rester sans emploi).

Je suis webmaster et mon travail consiste à vendre de l’espace publicitaire sur le réseau de sites qui sont bien sûr hébergé à l’étranger. Ces portails sont en langue française et Anglaise.
Mes clients sont des sociétés européennes, non françaises, mais une de ces sociétés fait l’intermédiaire avec quelques sociétés privées et cette dernière est française, elle travaille en international.

Le cœur de mon problème est que récemment, j’ai eu mes nouveaux papiers avec le droit de travailler en France. Et je ne sais pas comment faire pour légaliser ma société offshore en France, parce que j’édite le contenu de mes sites hébergé à l’étranger depuis ma résidence en France !

Je suis complètement perdu et je ne connais pas réellement les démarches à faire pour rester dans la légalité avec l’état française. Tout en gardant ma société offshore au Seychelles.

Cordialement

Cher monsieur,





Les bénéfices réalisés en France par les sociétés étrangères y exerçant une activité sont présumés distribués à des associés n'ayant pas leur domicile fiscal ou leur siège social en France. Par suite, ils sont en principe passibles de la retenue à la source prévue à l'égard des distributions faites par les sociétés françaises à des « non-résidents ».

Le taux de la retenue à la source est porté à 50 % pour les revenus payés hors de France dans un Etat ou territoire non coopératif.
La retenue à la source s'applique au montant brut décaissé par la société, sans que cette base de calcul puisse faire l'objet des abattements dont bénéficient les contribuables domiciliés en France (abattement de 40 % et abattement fixe de 1 525 € et 3 050 € : n° 24600 s.).

A ce titre, chaque année, vous devez vous fournir auprès du centre des impôts la déclaration de retenue à la source pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France (dont l’exercice est clos au 31 décembre de l'année): Déclaration n°2754. Cette dernière doit être déposée avant le 4 mai de chaque année.




Très cordialement.

Bonjour,

Merci de votre réponse, je ne suis pas si sûr de comprendre ce que vous citez "retenue à la source pour les entreprises étrangères" est ce que c'est le chiffre d'affaire global de la société que je dois déclarer sur l'imprimer n°2754? ou juste l'argent que j'ai versé en France sur mon compte personnel?

je n'ai pas compris non plus ce calcule "(abattement de 40 % et abattement fixe de 1 525 € et 3 050 € : n° 24600 s.). "? pourriez-vous s'il vous plait m'expliquer d'avantage avec un exemple.

Est ce que je risque des problèmes avec le fisc français, si la société française intermédiaire paye mes factures vers le compte société à l'étranger?

Est ce que je dois déclarer le lieu de l'activité de ma société dans une administration en particulier afin d'être en règle?


Je vous remercie par avance de votre soutien,

Cordialement

Cher monsieur,



Il s'agit du bénéfice de votre société réalisé en France. Il ne s'agit donc ni du chiffre d'affaire, ni du seul salaire versé à votre compte personnel.

Au reste, je ne peux que vous inviter à créer une société Française qui sera largement privilégiée sur le plan fiscal.




En fait, vous ne bénéficiez pas de cet abattement. C'est précisément pourquoi vous devriez créer une société française au moins pour vos activités en France.


Non, si vous le déclarez bien sur l'imprimé. Oui, dans le cas contraire puisque ce serait une fraude fiscale.



Tout ceci sera inscrit sur votre déclaration d'impôt.


Très cordialement.

Bonjour,

Merci pour vos réponses,

Mon activité en France est tout simplement l'édition des sites hébergé à l'étranger, depuis chez moi (ma résidence) en France et uniquement une a deux heures par jour.

D'aprés ce que vous me dites :


Je dois déclarer tous dans l'imprimé, or dans l'imprimé on exige le numéro de Siret, ainsi que l'adresse de l'établissement exploiter en France. Je pense qu'il doit y avoir une démarche à faire pour légaliser mon activité depuis mon domicile, histoire de faire une sorte de bureau de liaison à la société mère.

Pour ce qui est abattement, le pays où ma société est installée ne fait pas parti de la liste noires fourni récemment par les autorités française, donc je ne serais pas taxé pour les 50% mais seulement sur un baréme.
Source : www.artistes-etrangers.eu/dossiers-technicien-du-spectacle/retenue-a-la-source-sur-les-salaires.html.

Je veux juste trouvé une solution afin de pouvoir récupérer ma facture sans être pénaliser ou trop taxé non plus, après je créerai ma société française qui se chargera pour tout ce qui est facturation en France.


Cordialement