Achat de clientèle pour une infirmière libérale

Je rachète la clientèle d'une infirmière libérale
nous nous sommes entendues sur la somme de 21500 euros
elle me d"emande de lui verser 3000 euros d'acompte
quelles formalités doit-on accomplir
aurai-je des frais à payer

Chère madame,



La première chose à faire est de conclure un contrat écrit afin de vous prémunir de certains risques: Clause de non concurrence notamment. Il est préférable que vous contactiez un professionnel (avocat, notaire, expert comptable) mais si vous le désirez, je peux vous transmettre un modèle de contrat que vous n'aurez plus qu'à remplir (pas de frais supplémentaire, il vous suffit de me laisser votre adresse mail).


Ensuite, une fois que vous aurez signé le contrat, vous devrez déclarer cette cession à votre centre des impôts. Dans la mesure où la cession est inférieure à 23000 euros, vous n'aurez qu'un droit fixe de 15 euros à payer.


Ce sont les deux seules formalités à accomplir.


Très cordialement.

Je veux bien que vous me transmettiez un contrat type je vous en remercie