Association loi 1901

Bonjour ( et meilleurs voeux )

Je viens ici pour poser une question simple , je fais partie d'une association inscrite sous la loi 1901 qui a était créé en 1922 .

Le bureau est le Méme depuis 2015 cela fait 2 année que l'on demande le revote du bureau pour faire entrée des jeunes ( association de boule Lyonaise). Je me suis renseigner le mieux que j'ai pu il devrait y en avoir 1 par an .

Mon probleme et que l'or de ma demande on ma dit que l'on ne le revote pas car le president n'est pas demissionaire et que dans mon village c'etait comme sa ./ Se sont les propres mot du président .

Apres se refus categorique du president , je me suis renseigner plus longuement pour decouvrire que sa les arranger bien comme cela car on va jouer a l'année a 1 seul et méme endroit et l'argent gagner ne va pas a l'association ( nous arrivons a étre en deficite sur un concours car nous payons les boissons a la societé en questions .) mais a une societé distincte qui nous préte le terrain de longue , Et qui appartient au Vice président .


Donc ma question est ce légal ? Comment peut on reunir une assemblé pour un revote du bureau ou puis je trouvé les lois qui me permettrais d'avoir un appuie juridique pour pouvoir faire vivre pleinement cette associations en remotivant les jeunes de mon villages ?


On m'a conseiller de faire une demande en préfecture , mais sans texte de lois deriere je ne sais pas comment emmener cela a la préfecture .


Merci de votre lecture .

Cordialement

Bonjour Dimitri
Vous devez demander à la préfecture les statuts de l'association. C'est ce document qui vous indiquera ce qui est légal ou pas et comment modifier la composition du bureau.

Bonsoir,

Pourtant vous avez cité cette loi, en l'espèce la loi de 1901
ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000497458/

Bonsoir Dimitri,

Comme il vous a été dit, une association est obligée de publier ses statuts, et ce sont des documents publics qui sont communicables à qui en fait la demande (avec un coût de reproduction, mais sans plus).

La fameuse loi de 1901 qui encadre un peu les associations est peu contraignante MAIS selon le statut de votre association, et selon l'obligation de déposer ses comptes qui peut être inscrite dans ces statuts, il est possible qu'il soit obligatoire de convoquer une Assemblée Générale tous les ans.

De toutes façons, sans lire attentivement lesdits statuts, la lecture de la li ne vous aidera pas beaucoup.
Sur le principe, vous pouvez, par exemple, renouveler le conseil d'administration, puis le bureau selon les durées de mandats définis, et c'est le bureau qui choisit le Président et le Vice-Président dans ses membres.
Mais, normalement, la gestion d'une association doit être collégiale, et le Président n'est pas le dictateur qui décide de tout.

Donc, obtenez les statuts, lisez-les avec soin, regardez bien ce qu'il en est pour les comptes, et les obligations comptables, si cette association est dite d'utilité publique, analysez tout ce qui pourrait obliger à une AG annuelle.

Quant à avoir un vice-président qui "prête un terrain" et qui se fait payer, ce n'est pas un prêt, mais un détournement d'argent public. Un membre d'association (donc le VP) ne peut "gagner" de l'argent sur la base de son statut dans l'association. Ce n'est pas légal tel que vous le présentez.