Insertion Convention d'abandon de créanc dans le PV d'AGO
> Entreprise > Société > Assemblées
Posté le Le 10/04/2024 à 22:38
Bonjour,
Je suis en train de rédiger mon PV d'AGO dans lequel il est nécessaire d'intégrer l'information concernant la convention d'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune signée en mars 2023, pour le Compte courant d'actionnaire créditeur qui existait.
Dans quels termes doit-on transmettre cette information dans le PV d'AGO, des données précises doivent être présentes? Sachant que le dit compte n'a pas été rémunéré au cours de l'exercice.
Merci pour votre aide.
Cordialement
Je suis en train de rédiger mon PV d'AGO dans lequel il est nécessaire d'intégrer l'information concernant la convention d'abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune signée en mars 2023, pour le Compte courant d'actionnaire créditeur qui existait.
Dans quels termes doit-on transmettre cette information dans le PV d'AGO, des données précises doivent être présentes? Sachant que le dit compte n'a pas été rémunéré au cours de l'exercice.
Merci pour votre aide.
Cordialement
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