Modification des statuts sci

Bonjour a tous

nous venons de modifier les statuts d'une SCI en y ajoutant 2 articles

1) le premier qui formalise le calcul de la valeur des parts entre associés en cas de vente ou de succession
2) le second pour donner aux associés la possibilité d'exclure l'un des leur en cas de rupture du lien d'affectio sociétatis, tout en préservant le droit à la défense

mes interrogations sont:
1) quelles sont les obligations de publicité pour les statuts modifiés
2) quelles démarches auprès du greffe

merci d'avance pour votre aide
Charles

Bonjour Charles et bienvenue

Publication au JAL est indispensable pour informer le public des modifications apportées aux statuts.

Après la modification des statuts, vous devez déposer une demande d'inscription modificative auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette demande doit être faite auprès du greffe du Tribunal de commerce du département où se situe le siège de la SCI2.

Vous pouvez également effectuer ces démarches en ligne via le site Infogreffe

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

bonjour
merci pour ces précisions
bonne journée

Charles