Posté le Le 26/12/2011 à 03:26
Bonjour,
Pourriez-vous m'indiquer si une société civile immobilière peut acheter les parts sociales d'un associé (personne physique) d'une autre SCI (devenant, ainsi, elle-même associé de cette autre SCI)?
Merci d'avance.
L.Pamponet
Posté le Le 26/12/2011 à 03:26
Bonjour.
Aucun problème dès lors que ce n'est pas interdit par l'objet social de la SCI acheteuse.
En vertu de l'article 1833 du code civil toute société doit avoir un objet licite et être constitué dans l'interet commun des associés.
Comme pour la plupart des SCI j'imagine que votre objet social concerne la gestion d'un ou plusieurs immeubles, donc sauf stipulation contraire la détention de part de SCI n'est pas contraire à l'objet social de la SCI.
Toutefois, la détention de parts d'une SCI impliquant une augmentation des engagements de la SCI acheteuse, cette transaction doit être décidée à l'unanimité des associés.
Cordialement.