Actionnaire et abus de la minorité de blocage

Bonjour,

Je suis cogérante d'une SARL en tant que réprésentante de l'actionnaire qui détient 65 %. L'autre cogérant a 35 % à titre personnel. Depuis un an, mon cogérant pratique la minorité de blocage avec un abus de droit exacerbé. En fait il bloque toute proposition qui émane de moi. Il se trouve que ma direction m'a demandé de prendre la cogérance pour comprendre ce qui se passait dans cette filiale.

Vous serait-il possible de me donner quelques points de droit que je peux actionner ?

Merci et à bientôt

Boonjour madame,

deux points importants en votre faveur:

-Tout d'abord, en tant que "gérant", l'autre associé a l'obligation de prendre toutes les mesures conformes à l'intérêt social. En faisant bloquage à vos propositions, il commet une faute de gestion.

-Il semble également que cette abus de minorité, outre sa qualité de gérant, peut être sancitonné indépendemment sur le fondement de l'abus de minorité justement (article 1382 code civil).

Vous pouvez donc le poursuivre en justice afin de demander, outre des dommages et intérêts, sa révocation en qualité de gérant ainsi que la désignation d'un mandataire chargé de le représenter lors de votes et de voter conformément à l'intérêt de la société.


je vous conseille vivement de prendre un avocat spécialisé en Droit des sociétés et de saisir le juge au plus vite.

Bien cordialement.

Je reste à votre entière disposition.