Association société civile de moyens
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Posté le Le 09/05/2014 à 05:25
Je vous remercie pour votre réponse. Ma deuxième question fait suite à la précédente; j'ai pensé à deux solutions.
Lors de l'achat des parts du praticien qui part:
*je récupère au même moment les parts du praticien qui reste qui deviendrait alors mon collaborateur libéral; ou
* je récupère une grande partie des parts du praticien qui reste. Nous sommes alors associés. Lors de sa cessation d'activité, ses parts me reviennent comme prévu, avec moins de risques pour moi s'il change d'avis d'ici 5 ans.
Bien entendu, il faudrait faire en sorte que sur le plan de ses honoraires la situation soit la même que s'il conservait 50% des parts de la scm.
Qu'en pensez-vous?
Cordialement
Lors de l'achat des parts du praticien qui part:
*je récupère au même moment les parts du praticien qui reste qui deviendrait alors mon collaborateur libéral; ou
* je récupère une grande partie des parts du praticien qui reste. Nous sommes alors associés. Lors de sa cessation d'activité, ses parts me reviennent comme prévu, avec moins de risques pour moi s'il change d'avis d'ici 5 ans.
Bien entendu, il faudrait faire en sorte que sur le plan de ses honoraires la situation soit la même que s'il conservait 50% des parts de la scm.
Qu'en pensez-vous?
Cordialement
Posté le Le 09/05/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Les deux solutions sont tout à fait envisageables: Dans le premier cas, vous êtes désormais seul associé de la SCM, donc seul redevable vis à vis d'elle, mais vous pouvez faire payer un contrat de jouissance du matériel au praticien restant. Dans le deuxième cas, il faudra probablement modifier les statuts de votre SCM.
A mon humble avis, la première solution est la plus simple. Je ne peux que vous inviter à voir un expert comptable afin que ce dernier finalise l'opération.
Très cordialement.
Citation :
*je récupère au même moment les parts du praticien qui reste qui deviendrait alors mon collaborateur libéral; ou
* je récupère une grande partie des parts du praticien qui reste. Nous sommes alors associés. Lors de sa cessation d'activité, ses parts me reviennent comme prévu, avec moins de risques pour moi s'il change d'avis d'ici 5 ans.
Bien entendu, il faudrait faire en sorte que sur le plan de ses honoraires la situation soit la même que s'il conservait 50% des parts de la scm.
*je récupère au même moment les parts du praticien qui reste qui deviendrait alors mon collaborateur libéral; ou
* je récupère une grande partie des parts du praticien qui reste. Nous sommes alors associés. Lors de sa cessation d'activité, ses parts me reviennent comme prévu, avec moins de risques pour moi s'il change d'avis d'ici 5 ans.
Bien entendu, il faudrait faire en sorte que sur le plan de ses honoraires la situation soit la même que s'il conservait 50% des parts de la scm.
Les deux solutions sont tout à fait envisageables: Dans le premier cas, vous êtes désormais seul associé de la SCM, donc seul redevable vis à vis d'elle, mais vous pouvez faire payer un contrat de jouissance du matériel au praticien restant. Dans le deuxième cas, il faudra probablement modifier les statuts de votre SCM.
A mon humble avis, la première solution est la plus simple. Je ne peux que vous inviter à voir un expert comptable afin que ce dernier finalise l'opération.
Très cordialement.
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