Associé indésirable au sein d'une société

Bonjour,

3 associés dans une SARL. Un des associés (32% des actions) souhaite quitter l’entreprise (édition de logiciels) ou il était salarié au titre de directeur technique. Seulement voilà, il efface les sources définitivement (à l’aide d’un utilitaire) de tous les postes et serveurs de l’entreprise. Ensuite il attaque les serveurs de l’entreprise en « déni de services », passe en correctionnelle et est condamné pour cet acte. Depuis il accumule les actions pour discréditer l’entreprise auprès de ses clients (appels téléphoniques, courriers). Il dépose en son nom les sources des logiciels qui appartiennent à l'entreprise...

Existe-t-il une possibilité de se séparer de cet actionnaire qui accumule les actions pour nuire à notre entreprise. Peut-on le forcer d’une façon ou d’une autre à vendre ses actions avec peut-être une valorisation "à dire d'expert ?" Existe-t-il une procédure judiciaire pour se séparer d'un actionnaire indélicat ?

Merci pour votre réponse.

Cher monsieur,




Non, hélas.

Il n'est en effet pas possible d'évincer un associé même fautif, et même si son comportement est absolument contraire à l'intérêt social.

La seule solution consiste à engager une action en responsabilité à l'encontre de l'associé défaillant afin de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi par la société.


Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.