Associé qui vole mon entreprise

Bonjour à tous,
Cogérant minoritaire (49% et associé à 50%) d'une société avec 2 activités je vois mon associé, gérant majoritaire et accessoirement épouse dépecer celle ci à son profit.
Suite à notre séparation (toujours en instance de divorce), j'ai du quitter la région et elle devait me racheter mes parts et conserver l'activité. Sauf que nous ne sommes jamais tombés d'accord, j'ai fait une offre fair et elle a fait une offre ridicule aidée par notre expert comptable qui est son ami et qui a fait une série de valorisation pour moyenner sachant que 2/4 étaient de 0 voire négative.
J'étais toujours co-gérant et touchait ma rémunération.
Je suis parti plusieurs mois à l'étranger, la communication étant rompue.
Elle a profité de cela le sachant pour mettre en place sa stratégie de dépeçage en m'envoyant de multiples recommandés que je ne pouvais avoir, n'étant pas la.

La société (chiffre base 100)
Activité 1 = 100 avec rentabilité de 20%
Activité 2 = 60 avec rentabilité de 80%
Tréso = 100
Bien immobilier (payé) = 100
Très peu de charges, pas de dettes ni d'emprunt.

Son action
Mai 2023 : Destitution du statut de co gérant et arrêt de ma rémunération que je peux entendre mais je reste associé à 50%.
Mai 2023 : Autorisation de vente de l'activité 2 qu'elle a racheté dans la foulée pour 30 à très bon compte.
Sur 2022 elle a siphonné la tréso de 100 pour faire des "constructions" sans que je sache ce que c'est (n'ayant que le bilan et le CR maintenant mais pas le Grand Livre) ni que j'en ai été averti.
Elle dévalorise clairement la valeur de l'entreprise tout en en retirant le profit à son seul compte.

J'ai demandé en mai les comptes 2022 de l'entreprise pour approuver les comptes, auprès de l'expert comptable qui n'a jamais voulu me les envoyer.

Je pense l'attaquer ainsi peut être l'expert comptable pour déloyauté ou autre mais sans savoir exactement comment.
Peut être pourrez vous me conseiller?
D'avance merci.

Bonsoir,



En principe, c'est du détournement de bien social.



En principe, un gérant peut tout à fait investir ses disponibilités dans des "constructions". Le mot siphonner n'est approprié que si les constructions n'appartiennent pas à la société et on retombe dans le cas précédent.

Destituer un cogérant qui est absent trop longtemps est possible "pour l'intérêt de la société". Mais un associé à 50% reste un associé. Il doit être invité aux AG, et peut recevoir des dividendes si l'AG en décide.
Je ne comprends d'ailleurs pas votre description de gérant à 49% et associé à 50%. Ce ne me semble juste pas possible.
Si vous êtes associé à 50/50 alors c'est pareil pour le cogérant, non ? Ce qui est d'ailleurs un mauvais système qui conduit à des blocages.

Merci AGeorges pour votre réponse.
Quelques points

- Détournement de bien social. A quel professionnel dois je m'adresser? Avocat en droit pénal des affaires?

-Tréso. Quand je dis siphonner, je pense que sa stratégie est de vider le cash disponible pour faire baisser la valo de la société et pouvoir racheter mes parts à bon compte.

- Utilisation de la treso pour des invest en "Constructions". Puis je exiger de savoir ce que c'est sachant que j'étais co-gérant à l'époque et encore associé aujourd'hui? Est ce une faute de me l'avoir caché?

- En fait oui nous sommes associés 49/51 pour éviter les blocages, ce qui me dessert aujourd'hui.

Bonsoir Melkor,
Il me semblait vous avoir répondu.

Oui pour l'avocat. Vous écrirez au Procureur par LR.
L'ABS est sévèrement puni. Vous devrez le prouver.
Il y a un volet pénal (prison et amende) avec l'article L241-3 du code du commerce, prison et forte amende,
et si un associé veut être dédommagé, il faut ouvrir un volet civil (doyen des juges, etc). L225-252 du même.

Côté Tréso, l'actif d'une société peut déterminer sa valeur, mais il n'importe pas vraiment que ce soit du cash ou des biens immobiliers. Le siphonnage ne peut être prouvé s'il s'agit d'investir ce qui est disponible.

Le gérant gère. C'est son privilège. Il doit des comptes aux associés lors de l'AG annuelle. Vous pouvez donc disposer des informations à cette occasion. Demander "un peu n'importe quand" des informations à l'expert-comptable vous expose à ce que vous avez subi : un refus.
cf l'article 1855 du Code civil.