Associés égalitaires dans une société

Bonjour,

J'ai créé une SSII. Nous sommes deux associés égalitaires (50-50) non salariés. Depuis quelques semaines, mon associé est en inter-contrat (pas de client), et quelques informations me sont parvenues m'indiquant qu'il souhaiterait trouver un emploi de salarié dans une autre entreprise, en restant égalitaire de notre SARL? Pour des raisons dont on ne discutera pas ici, mon associé semble vouloir me le cacher, et profiter tranquilement de quelques mois rémunérés par notre SARL pour chercher un emploi.

Seulement voilà, s'il parvient à ses fins, il sera décisionnaire de beaucoup de choses, et en particulier de mes rémunérations et des diverses décisions finançières d'AGO, mais aussi du destin de nos salariés. Il est très gourmant...

Comment puis-je me protéger d'une "mauvaise décision" de mon associé ? Je sais très bien qu'être à 50/50 est la pire des situations, mais comment puis je réajuster le tir.

J'ai entendu parler de sociétés auxquelles céder des parts (par exemple 1% des siennes et 1% de miennes) pour éviter le blocage. Qu'en pensez-vous, et quels sont les arguments pouvant être avancés à mon associé pour le convaincre.

Il pense que je ne suis pas au courant des ses intentions, je voudrais donc au plus vite me protéger.

Je vous remercie de toute l'aide que vous pourrez m'apporter,
Cdt

Cher monsieur,



Il le peut dans la mesure où le statut d'associé n'empêche en rien l'application du statut de salarié encore plus s'il est salarié dans une autre entreprise. Je ne vois donc pas en quoi cet élément est susceptible de compliquer votre situation.





Malheureusement, vous avez vous même apporté la réponse. Dans le cadre d'une SARL à associé égalitaire, le désaccord persistant se règle par la dissolution de la société. Il n'existe aucun moyen vous permettant d'imposer votre point de vue à l'associé.

D'expérience, je peux vous affirmer que dans une société,il faut un chef et un seul. On ne peut pas diriger à plusieurs.

La première chose à faire serait de désigner parmi vous un gérant. C'est lui qui détient l'essentiel du pouvoir de décision dans la vie de la société. De sorte que les conflits susceptibles d'intervenir entre vous n'apparaitront essentiellement que lors des AGO, notamment sur la question de la répartition des bénéfices.



Ce type d'opération est tout à fait possible. Un bon système serait par exemple que votre associé vous cède 1% de ses parts et que vous en revanche, vous lui concédiez la gérance. Ainsi, il aurait l'essentiel du pouvoir de décision le long de l'année et vous en revanche, aurait le pouvoir de déterminer comment seront réparties les bénéfices ainsi que le pouvoir d'approbation des comptes.

Cela vous permettrait d'avoir un Chef et une sorte de contrôleur.

Bien cordialement.

Quels seraient les arguments à apporter à mon associé pour qu'il accepte cette décision... avantages sociaux pour lui, par exemple, ou tout autre bénéfice qu'il pourrait en tirer ?

Cher monsieur,

En tant que gérant minoritaire, il sera soumis au régime social plus avantageux des salariés comparé à celui des travailleurs non salariés. C'est un avantage important.

Il aura en mains la direction de la société tout au long de l'année. Le gérant est celui qui a seul le pouvoir d'engager la société au nom des tiers.

En contrepartie de ces avantages, en tant qu'associe majoritaire, vous pourrez le révoquer pour motif légitime. Évidemment, mieux vaut lui taire cet argument.

De toute évidence, que ce soit vous ou lui, vous devez choisir "un patron" et lui accorder les pouvoirs nécessaires à la gestion.

Un tel système me parait être le mieux pour votre société.

Très cordialement.